Argenteuil ⋅ Asnières-sur-Seine
Bois-Colombes ⋅ Clichy-la-Garenne
Colombes ⋅ Gennevilliers
Villeneuve-la-Garenne

Habitat

Orientations en matière d’habitat:

L’établissement public Boucle Nord de Seine participe à la définition des orientations en matière d’habitat qui relève de la compétence de la Métropole du Grand Paris qui a en charge l’élaboration du Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH), pour faire valoir les objectifs de notre stratégie territoriale.

Gestion de la demande de logement social

Sous la présidence du Préfet des Hauts-de-Seine et du Président de l’Etablissement Public, la Conférence Intercommunale du logement réunissant: les maires des 7 villes du territoire, les représentants des départements des Hauts-de-Seine et du Val d’ Oise, les représentants des bailleurs et d’Action Logement, ainsi que des associations représentant les locataires et les personnes en situation d’exclusion par le logement, a engagé une démarche partenariale pour élaborer :

  • la convention intercommunale d’attribution (CIA) fixant les objectifs à prendre en compte par tous les partenaires et approuvée par la CIL le 13 janvier 2020;
  • le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs visant une meilleure information du demandeur de logement social relativement au parc de logement social, aux modalités d’attribution et au bilan des attributions sera défini d’ici fin 2021.
Amélioration de l’habitat

Les lois NOTRe et ELAN ont fait évoluer l’exercice des compétences en matière d’amélioration de l’habitat privé, qui est depuis 2019 exercée à l’échelle intercommunale, mais reste une compétence exercée de façon partagée entre l’Etat, la Métropole de Grand Paris, l’établissement public et  les communes, qui mobilisent différents leviers pour accompagner les projets d’amélioration et lutter contre l’habitat indigne.

L’établissement public Boucle Nord de Seine , en lien avec les  communes, met en œuvre des actions  concernant le parc immobilier bâti à vocation d’habitat, en matière de réhabilitation et de résorption de l’habitat insalubre,  qui ne relèvent  pas de l’intérêt métropolitain, tel qu’approuvé par le Conseil Métropolitain en date du 7 décembre 2018.

A travers de nombreux dispositifs, des aides à l’amélioration de l’habitat et aux travaux d’isolation thermique peuvent être accordés aux propriétaires: Retrouvez ici les aides mobilisables sur le site proposé par le gouvernement.

Lutte contre l’habitat indigne

La loi nᵒ 2014-366 en date du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, ainsi que la loi n°2018-1021 en date du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi «ELAN», rendent  possible la mise en place par l’EPT, à la demandes des villes, deux dispositifs permettant de lutter contre l’habitat indigne :

  • l’autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant dit « permis de diviser » dans les zones présentant une proportion importante d’habitat dégradé ou dans lesquelles l’habitat dégradé est susceptible de se développer;
  • l’autorisation de mise en location de logements sur des secteurs géographiques, ou des catégories de logement ou d’ensembles immobiliers.

Le conseil de territoire de Boucle Nord de Seine a délibéré en 2019 et 2020 pour mettre en place ces dispositifs, pour lesquels vous trouverez toutes les indications sur les sites de chaque ville via les liens ci-après:

Le conseil de Territoire du 10 juillet 2020 a approuvé la mise en oeuvre, à compter du 18 janvier 2021, des permis de louer et de diviser sur la commune d’Argenteuil.

Vous pouvez consulter le site d’Asnières-sur-Seine pour ce qui concerne la mise en oeuvre du permis de louer.

Vous pouvez consulter le site de Clichy-la-Garenne pour ce qui concerne la mise en oeuvre du permis de louer.

Vous pouvez consulter le site de Colombes pour ce qui concerne la mise en oeuvre du permis de louer.

Vous pouvez consulter le site de Gennevilliers pour ce qui concerne la mise en oeuvre du  permis de louer.

Vous pouvez consulter le site de Villeneuve-la-Garenne pour ce qui concerne la mise en oeuvre du permis de louer et du permis de diviser..

Pour plus de renseignements:

– « Info logement indigne », sur le site ou au 0806 706 806 (coût d’un appel local)

– Préfecture du département des Hauts-de-Seine

– Droits et devoirs des locataires, contactez l’ADIL des Hauts-de-Seine ou au 01.41.45.06.10