Argenteuil ⋅ Asnières-sur-Seine
Bois-Colombes ⋅ Clichy-la-Garenne
Colombes ⋅ Gennevilliers
Villeneuve-la-Garenne

Instructeur permis de louer (h/f)

Missions:

Au sein de la direction de l’Habitat et Politique de la ville, rattaché à la ville d’Argenteuil, l’instructeur de permis de diviser aura pour mission :

– Communication auprès du public : accueil, écoute et accompagnement des usagers (propriétaires et locataires), ainsi que
des professionnels (agences immobilière, syndics, notaires).

– Enregistrement des dossiers (CERFA et annexes) : vérifier la complétude des dossiers et en cas contraire, solliciter les
propriétaires-bailleurs ; participer à la réflexion sur les modalités de réception des pièces visant la réduction des délais
d’instruction ; respecter le délai d’instruction (1 mois).

– Mise à jour d’un tableau de suivi des dossiers : inscrire les évolutions et spécificités des dossiers en cours d’instruction ou
inscrits ; créer les outils d’instruction nécessaires au suivi des dossiers (fiches, etc.)

– Travail de terrain et réalisation de visites : procéder à une enquête de terrain afin de maîtriser rapidement l’ensemble du
territoire et de répertorier les locations non déclarées.et procéder aux vérifications sur site.

– Incitation des propriétaires à la réalisation des travaux : en cas de refus, échanger avec les propriétaires pour la réalisation
de travaux en vue d’une autorisation sous condition.

– Alerte des Services concernés pour les procédures en cas de nécessité de PV : PV de Péril, d’insalubrité, RSD, constat
d’indécence ; réaliser le travail partenarial avec les services concernés (Hygiène, Sécurité, etc.) : constations des infractions
et transferts aux services adéquats qui se chargeront du déclenchement des poursuites.

– Travail en lien avec les organismes partenaires : transmission des dossiers à la CAF, aux Services Fiscaux afin de
débloquer les situations avec les propriétaires, à l’organisme chargé de l’observatoire du PDALHPD ; en cas de sanction,
faire un retour aux Services de l’État (DDT95)

– Délivrance des autorisations de mise en location en cas de logements conformes

– Mise en place d’un travail d’observatoire : évaluer le dispositif et identifier des bailleurs indélicats

 

Profil du candidat:

– Excellente connaissance de la réglementation (codes de la santé publique, construction et habitation, règlement sanitaire
départemental, urbanisme et environnement, CGCT)

– Capacité d’analyse, méthode, sens de l’organisation ; aptitudes rédactionnelles ; maîtrise de l’outil informatique (tableaux
de bord, outils de planification et suivi) ; capacité à travailler en équipe

– Autonomie ; rigueur ; sens du relationnel et du contact ; calme et pondération ; diplomatie et sens de la pédagogie

 

Recrutement statutaire ou par voie contractuelle – Catégorie B
Avantages : régime indemnitaire, CNAS, compte épargne temps, participation mutuelle

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