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Gestion des logements sociaux Boucle Nord de Seine

Les lois ALUR et Egalité et Citoyenneté ont doté les intercommunalités (et donc les Etablissements Publics Territoriaux de la Métropole du Grand Paris) d’une nouvelle compétence : la gestion de la demande de logements sociaux et les attributions de logements. La mise en œuvre de ses dispositions légales se réalise par la création d’une Conférence Intercommunale de logements (CIL), copilotée par l’intercommunalité (ici L’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine) et l’Etat, ainsi que par l’élaboration de deux documents :

• La convention Intercommunal d’Attribution (et son document d’orientation), visant à concilier droit au logement et recherche de mixité sociale ;
• Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, visant une meilleure information du demandeur de logement social et plus de transparence, afin de permettre à celui-ci d’être plus actif dans l’élaboration et le suivi de sa demande.

La Conférence Intercommunale du logement Boucle Nord de Seine s’est ainsi réuni pour la première fois le 4 juin 2018.