Contrat de ville:
La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie des habitants.
Conclu à l’échelle communale pour six ans, le contrat de ville repose sur trois axes d’action :
- la cohésion sociale puisque le contrat de ville prévoit des mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs et aux associations pour favoriser le lien social sur le territoire ;
- le cadre de vie et le renouvellement urbain, car il programme la création d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel ou encore la mise en place de nouvelles activités ;
- le développement économique et l’emploi.
Les contrats de ville formalisent les engagements des signataires au bénéfice des habitants des quartiers, en termes de renouvellement urbain, de cadre de vie, de tranquillité publique, de présence des services publics, etc.
Au total, 6 contrats de ville couvrent l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville présents sur le territoire Boucle Nord de Seine.
Pour la période 2014-2020, sont impliqués dans les contrats de ville l’État, les villes d’Argenteuil, d’Asnières-sur-Seine, de Clichy-la-Garenne, de Colombes, de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne, les services et opérateurs publics (organismes d’emploi et de protection sociale…), les acteurs du logement et les acteurs économiques, ainsi que des représentants de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers concernés, à travers les conseils citoyens.
L’établissement Boucle Nord de Seine est pleinement engagé aux côtés des acteurs de la politique de la ville pour favoriser la mise en œuvre des actions.
Afin de préparer le futur contrat de ville intercommunal, une évaluation des contrats existants a été réalisée. Ce travail important a mobilisé de nombreux acteurs locaux.
La Gouvernance des attributions de logement social
Afin de contribuer à améliorer la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et de faciliter l’accès à un logement social des publics prioritaires , les lois de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, les lois ALUR, NOTRe, Egalité Citoyenneté, tel que précisé dans l’article L441-1-5 du CCH modifié par la loi ELAN du 23 novembre 2018 font obligation à l’EPT de créer une Conférence intercommunale du Logement (CIL) et de définir des orientations en matière d’attribution de Logement social.
La CIL, créée en juin 2018, s’est réunie à plusieurs reprises sous la présidence du Préfet des Hauts de Seine et de Président de l’EPT, avec les maires des 7 villes du territoire, les représentants des départements des Hauts de Seine et du Val d’ Oise, les représentants des bailleurs et d’Action Logement, ainsi que les représentants des Associations représentant les locataires et des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement .
- La convention intercommunale d’attribution (CIA) fixant les objectifs à prendre en compte par tous les partenaires a été approuvée par la CIL le 13 janvier 2020.
- Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs visant une meilleure information du demandeur de logement social relativement au parc de logement social, aux modalités d’attribution et au bilan des attributions sera défini d’ici fin 2021.
La rénovation urbaine
La définition d’une stratégie globale de renouvellement urbain concernant les projets de rénovation urbaine situés dans les quartiers de la politique de la Ville relève de la compétence de l’EPT.
Le territoire Boucle Nord de Seine compte 6 quartiers éligibles au Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) mis en oeuvre par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU):
• 4 quartiers d’intérêt national, identifiés dans l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain, à Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Colombes et Villeneuve-la-Garenne ;
• 2 quartiers d’intérêt régional à Argenteuil et Clichy-la-Garenne.
Une convention cadre a été établie et approuvée par le Conseil de Territoire du 16 décembre 2019. Elle précise les objectifs et modalités de mise en œuvre des premiers projets concernant Argenteuil, Gennevilliers et Asnières et donnera lieu à des avenants pour intégrer l’évolution des projets.