Argenteuil ⋅ Asnières-sur-Seine
Bois-Colombes ⋅ Clichy-la-Garenne
Colombes ⋅ Gennevilliers
Villeneuve-la-Garenne

Instructeur de permis de louer ou de diviser (H/F)

L’établissement public territorial Boucle Nord de Seine est un établissement public de coopération intercommunale existant depuis 2016, issu de la création de la Métropole du Grand Paris.

Situé dans les départements des Hauts-de-Seine et du Val d’Oise, il compte plus de 440 000 habitants et regroupe 7 communes : Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne.

La stratégie territoriale de Boucle Nord de Seine met en perspective des projets d’envergure contribuant à l’attractivité du territoire en rénovation urbaine, développement des transports, accueil d’entreprises, création de nouveaux quartiers, projet d’agriculture urbaine et périurbaine, développement des trames vertes et bleues.

 

Au sein de la direction de l’Habitat et Politique de la ville, l’instructeur de permis de louer ou de diviser veille à l’application de la réglementation issue du CGCT, des codes de la santé publique, construction et habitation.

Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne et insalubre, il gère les dispositifs d’autorisation de diviser et d’autorisation de louer des logements auprès des propriétaires (demande préalable et déclaration de mise en location par les propriétaires).

A ce titre, l’instructeur de permis de louer ou de diviser a pour mission l’instruction administrative des dossiers dans le respect des délais légaux.

Il accueille, écoute et accompagne les usagers (propriétaires et locataires), ainsi que les professionnels (agences immobilière, syndics, notaires).

Il procède aux vérifications sur site et, si nécessaire, informe les propriétaires de la réalisation de travaux conformes pour la délivrance du permis de louer ou de diviser. Il effectue les visites de terrain afin de maîtriser l’ensemble du territoire et de répertorier les divisions non déclarées. Il travaille en lien avec les organismes partenaires (CAF, services fiscaux) afin de débloquer les situations avec les propriétaires et repérer les propriétaires qui ne sont pas conformes à la règlementation

Garant du respect de la réglementation, l’instructeur de permis de louer ou de diviser constate les infractions et alerte les services concernés en cas de nécessité : procès-verbal de péril, d’insalubrité, infractions au règlement sanitaire départemental, constat d’indécence.

Il crée les outils de suivi de l’activité (instructions des dossiers, identification des divisions …), met en place un observatoire afin d’évaluer les dispositifs, et communique auprès des acteurs internes et externes.

Poste basé sur le territoire d’Argenteuil, au sein d’une équipe de 8 personnes.

 

Profil :

Excellente connaissance de la réglementation.

Bonnes capacités d’analyse ; aptitudes rédactionnelles ; capacité à travailler en équipe.

Grande diplomatie et sens de la pédagogie ; calme et pondération ; sens du relationnel et du contact

Compréhension et établissement de plans cotés et en 3D

 

Recrutement statutaire ou par voie contractuelle – Catégorie B

Avantages : régime indemnitaire, CNAS, participation mutuelle et prévoyance

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