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Modification n°7 du PLU de Clichy-la-Garenne – Enquête publique du 26 avril au 31 mai 2021

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

MODIFICATION N°7 du PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE

 

 

Par arrêté n°2021/35 en date du 31 mars 2021, le Président de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit l’enquête publique du projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne.

 

La modification du PLU soumise à enquête porte sur :

  • l’évolution du zonage sur plusieurs secteurs et la rectification d’erreurs matérielles sur le plan de zonage ;
  • l’évolution d’un secteur d’Orientation et de Programmation existant et la création d’un nouveau secteur ;
  • l’évolution du règlement pour la création d’un nouveau secteur UEc, la rectification d’erreurs matérielles et l’amélioration de certaines dispositions ;

 

Les informations environnementales se rapportant au projet figurent dans le dossier de modification du PLU.

 

L’enquête publique se déroulera du 26 avril 2021 à 12h au 31 mai 2021 à 12h.

 

Madame Françoise BOUVIER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 15 mars 2021. Elle se tiendra à votre disposition, à l’hôtel de Ville de Clichy-la-Garenne – 80 boulevard Jean Jaurès – pour recevoir vos observations écrites et orales et répondre à vos questions, les jours suivants :

  • Mercredi 5 mai 2021 de 9h à 12h ;
  • Lundi 10 mai 2021 de 14h à 17h ;
  • Jeudi 20 mai 2021 de 14h à 17h ;
  • Samedi 29 mai 2021 de 9h à 12h ;
  • Lundi 31 mai 2021 de 9h à 12h.

 

 

Des dispositions seront prises dans les lieux d’enquête de façon à respecter les gestes barrières et autres procédures relatives à la gestion de la crise sanitaire.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, vous pourrez prendre connaissance du dossier et consigner vos observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête tenus à votre disposition :

  • au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine, sis 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers, du lundi au jeudi 8h30 – 12h30 et 14h00 – 17h45 et le vendredi 8h30 – 12h30 et 14h00 – 17h00.
  • à l’Hôtel de Ville de Clichy-la-Garenne, 80 boulevard Jean Jaurès, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, et le samedi de 9h00 à 12h00.
  • sur les sites Internet de la commune de Clichy-la-Garenne (ville-clichy.fr) et de l’EPT Boucle Nord de Seine. Vous pourrez par ailleurs faire part de vos observations à l’adresse suivante : http://modification-n7-plu.enquetepublique.net

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique : Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine – 1 bis rue de la Paix – 92230 GENNEVILLIERS.

 

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées et le transmettre au Président de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise et à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine avec le dossier d’enquête.

 

Dès leur réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine, au service Urbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne et sur le site Internet de la commune de Clichy-la-Garenne (www.ville-clichy.fr).

 

Au terme de l’enquête, le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, sera soumis au Conseil de Territoire de l’EPT Boucle Nord de Seine en vue de son approbation.