Argenteuil ⋅ Asnières-sur-Seine
Bois-Colombes ⋅ Clichy-la-Garenne
Colombes ⋅ Gennevilliers
Villeneuve-la-Garenne

ZAC du Luth : avis de participation du public du 15 novembre au 17 décembre 2021

La participation du public par voie électronique du 15 novembre au 17 décembre 2021 a pour objet de présenter les modifications du programme de la ZAC du Luth à Gennevilliers dont le précédent dossier de réalisation a été approuvé lors du conseil territorial du 10 juillet 2020.
L’objet de cette modification a pour objet une évolution du programme vers une offre plus diversifiée comprenant plus de logements et moins de bureaux tout en conservant des commerces, des équipements publics et de l’hébergement hôtelier.

Le présent avis au public faisant connaitre l’ouverture de la participation du public par voie électronique sera publié quinze jours avant le début de la consultation du public dans deux journaux diffusés dans le département.
Cet avis sera affiché au siège de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine, en Mairie de Gennevilliers ainsi que sur leurs sites internet respectifs.

Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site dédié :

http://etude-impact-zac-du-luth.participationdupublic.net

etude-impact-zac-du-luth@participationdupublic.net

Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant la durée de la participation du public par voie électronique.
Le dossier de participation du public par voie électronique sera également mis à la disposition du public, sur support papier au siège de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine-1bis rue de la paix 92 230 Gennevilliers- et en Mairie de Gennevilliers-177 avenue Gabriel Péri- aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment une étude d’impact qui a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale. Cette étude d’impact et cet avis sont joints au dossier qui sera mis à la disposition du public.

A compter de l’ouverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements peuvent être demandés, et des observations ou questions sur le dossier peuvent être adressées auprès de la mairie de Gennevilliers à l’adresse mail suivante : droit-des-sols@ville-gennevilliers.fr

La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique.

La personne responsable du projet est l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine-1 bis rue de la paix 92 230 Gennevilliers-.

L’autorité compétente pour statuer sur la modification du dossier de réalisation de la ZAC du Luth est le conseil de territoire de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine.