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Avis de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Colombes

La mise à disposition du public se déroulera du 6 décembre 2021 au 6 janvier 2022 inclus.

Par délibération du 10 novembre 2021, le Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°3 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Colombes.

La modification simplifiée vise à permettre la suppression partielle de l’emplacement réservé n°9 dont Ile-de-France Mobilités est le bénéficiaire, au droit de la position du poste de redressement des Renouillers relatif au prolongement du T1.

La modification simplifiée N°3 et les autres pièces constitutives du projet de dossier seront tenues à la disposition du public du 06/12/2021 au 06/01/2022 inclus :

· sur support papier, au siège de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix 92 230 Gennevilliers, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h45 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h, ainsi qu’à la Mairie de Colombes – Direction de l’urbanisme, 42, rue de la reine Henriette, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
· par voie électronique aux même dates, sur le site de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine http://www.bouclenorddeseine.fr et en téléchargement sur cette page.

Le public pourra :
· consigner toutes les observations dans les registres papier déposés au siège l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix 92 230 Gennevilliers et à la Mairie de Colombes – Direction de l’urbanisme, 42, rue de la reine Henriette – 92700 Colombes.
· adresser un courrier au Président de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 1 bis rue de la Paix 92 230 Gennevilliers ou un courriel à l’adresse : info.urbanisme@mairie-colombes.fr

Le public sera informé par avis mis en ligne ainsi que par affichage au siège de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix 92 230 Gennevilliers ou sur les lieux concernés huit jours avant l’ouverture de la participation électronique du public. À l’issue de la mise à disposition, l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine présentera au Conseil Territorial une délibération approuvant le dossier de modification simplifiée N°3 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Colombes.

 

Documents en téléchargement:

Lancement de la procédure de modification simplifiée (PDF-669 Ko)

Définition des modalités de mise à disposition du projet de modification (PDF-1,49 Mo)

Note de présentation (PDF-639 Ko)