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Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme d’Asnières-sur-Seine

La mise à disposition du public se déroulera du 25 Avril 2022 au 25 Mai 2022

La commune d’Asnières-sur-Seine est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 26 juin 2006 par délibération du conseil municipal et modifié en dernier lieu le 23 septembre 2021 par délibération du conseil de territoire de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.

Par délibération du 24 mars 2022, le Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°4 du Plan Local d’Urbanisme de la ville d’Asnières-sur-Seine.

L’EPT et la Commune d’Asnières-sur-Seine souhaitent faire évoluer le PLU pour permettre la réalisation d’un projet concernant la requalification d’une emprise occupée par une moyenne surface commerciale et 2 constructions à usage d’habitation adjacentes. Il s’agira de permettre la réalisation d’une opération mixte de logements et commerce en RDC. L’opération envisagée participera ainsi à la requalification de ce secteur à l’angle de la rue Robert Dupont et de la rue du Ménil, quartier en pleine reconversion à proximité du Métro des Agnettes.

Le règlement de la zone UD du PLU d’Asnières-sur-Seine n’est pas adapté à la mise en œuvre du projet envisagé. Il est donc nécessaire de revoir en conséquence les dispositions du PLU notamment réglementaire et graphique afin d’y intégrer un secteur de plan masse, dénommé UPO.

La mise à disposition du projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Asnières-sur-Seine se fait selon les modalités suivantes:

  • la durée de la mise à disposition du projet de modification est d’un mois. Elle se déroulera du lundi 25/04/2022 au mercredi 25/05/2022 inclus ;
  • le projet de modification et les avis des personnes publiques associées qui auront été adressés à l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, seront mis à disposition du public :
  • au siège de l’EPT, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h45 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ;
  • à la direction de l’urbanisme de la Ville d’Asnières-sur-Seine, 1 Place de l’Hôtel de ville, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
  • le projet de modification simplifiée n°4 du PLU est également téléchargeable ici;
  • le public pourra formuler ses observations :
  • sur les registres accompagnant le projet de modification mis à disposition ;
  • en adressant un courrier à l’attention du Président de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers, 92 230 GENNEVILLIERS ;
  • par courriel à l’adresse mail suivante : enquete-publique@mairieasnieres.fr.