Argenteuil ⋅ Asnières-sur-Seine
Bois-Colombes ⋅ Clichy-la-Garenne
Colombes ⋅ Gennevilliers
Villeneuve-la-Garenne

Enquête publique relative à la modification n°18 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Secteur Portuaire – de la ville de Gennevilliers – du lundi 14 novembre au vendredi 16 décembre 2022

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE
RELATIVE A LA MODIFICATION N°18 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
– SECTEUR PORTUAIRE – DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022

En application des dispositions de l’arrêté n°2022/147 en date du 18 octobre 2022 du Président de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine, il sera procédé du 14 novembre 2022 au 16 décembre 2022 inclus à une enquête publique sur la modification du PLU sur le secteur portuaire de la ville de Gennevilliers. L’objectif de cette modification vise à supprimer au règlement graphique des périmètres de maitrise de l’urbanisation devenus sans objet, conformément à une demande du Préfet des Hauts-de-Seine, clarifier une règle dérogatoire relative aux hauteurs maximales de construction, préciser une règle relative à l’aspect extérieur des constructions.

Le dossier d’enquête publique comprenant le dossier de modification du PLU, l’exposé de ses motifs, et le cas échéant les avis des personnes publiques
associées et la décision de la MRAE, sera consultable durant toute la durée de l’enquête :

– Au format papier,

• Au siège de l’Établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers, du lundi au jeudi de 8h30 à12h30 et de 14h00 à 17h45 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, y sera déposé ;
• A la Mairie de Gennevilliers au centre administratif Waldeck L’Huillier – Direction du Droit des sols – 177 avenue Gabriel Péri-15ème étage du lundi
au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13H30 à 16H00 Un registre d’enquête à feuillets non mobiles,
coté et paraphé par le commissaire enquêteur, y sera déposé ;

– En format numériques,

• Sur les sites Internet de la commune de Gennevilliers (www.ville-gennevilliers.fr) et de l’EPT Boucle Nord de Seine (www.bouclenorddeseine.fr).
• Un registre électronique sera mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête publique. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête tenus à sa disposition. http://secteur-portuaire-gennevilliers.enquetepublique.net
• Une adresse email est également mise à disposition du public : secteur-portuaire-gennevilliers@enquetepublique.net

– Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique : Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine – 1 bis rue de la Paix – 92 230 GENNEVILLIERS. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais.

– Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication du présent arrêté conformément à l’article R123-9 du Code de l’Environnement. Les demandes de communication du dossier devront être adressées Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine – 1 bis rue de la Paix, à Gennevilliers.

– Toute information sur le projet de modification n°18 du PLU de Gennevilliers peut être demandée auprès de la Mairie de Gennevilliers – Direction du droit des sols – 177 avenue Gabriel Péri – 92 230 Gennevilliers ou à l’adresse électronique suivante : droit-des-sols@ville-gennevilliers.fr

Madame Estelle Dlouhy-Morel a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

Pendant 4 permanences, Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Gennevilliers – 177 avenue Gabriel Péri :

– Le jeudi 17 novembre 2022 de 09H00 à 12h00
– Le samedi 26 novembre 2022 de 09H00 à 12H00
– Le mercredi 07 décembre 2022 de 14H30 à 17H30
– Le vendredi 16 décembre 2022 de 13H30 à 16h00.

Le rapport et les conclusions motivées seront rendus publics par voie dématérialisée sur le site internet de la mairie de Gennevilliers et de l’EPT Boucle Nord de Seine et sur le lieu où ils peuvent être consultés sur support papier.
Au terme de l’enquête publique, l’EPT pourra décider, s’il y a lieu, d’apporter des rectificatifs au projet de modification n°18 du PLU pour tenir compte des avis, des observations du public et du rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Conseil de territoire se prononcera par une délibération sur l’approbation de la modification n° 18 du PLU de Gennevilliers.