La participation du public par voie électronique du 15 mai au 16 juin 2023 a pour objet de présenter les modifications du programme de la ZAC Sud Chanteraines à Gennevilliers dont le précédent dossier de réalisation a été approuvé lors du conseil municipal du 20 décembre 2017.
L’objet de cette modification a pour objet une baisse de la programmation des surfaces de bureaux au profit de l’industrie tout en conservant la vocation de la ZAC Sud Chanteraines à destination de l’habitat et de l’industrie dans le cadre d’un périmètre identique.
Le présent avis au public faisant connaitre l’ouverture de la participation du public par voie électronique sera publié quinze jours avant le début de la consultation du public dans deux journaux diffusés dans le département.
Cet avis sera affiché au siège de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine, en Mairie de Gennevilliers ainsi que sur leurs sites internet respectifs.
Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site dédié :
- https://www.registre-numerique.fr/mad-zac-sud-chanteraines
- mail : mad-zac-sud-chanteraines@mail.registre-numerique.fr
Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afin de recueillir les observations et propositions du public pendant la durée de la participation du public par voie électronique.
Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment une étude d’impact qui a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale ainsi que d’un mémoire en réponse.
A compter de l’ouverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements peuvent être demandés, et des observations ou questions sur le dossier peuvent être adressées auprès de la mairie de Gennevilliers à l’adresse électronique suivante : droit-des-sols@ville-gennevilliers.fr.
La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique.
La personne responsable du projet est l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine -1 bis rue de la paix 92 230 Gennevilliers.
L’autorité compétente pour statuer sur la modification du dossier de réalisation de la ZAC Sud Chanteraines est le conseil de territoire de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine.