ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
COMMUNE D’ASNIERES-SUR-SEINE
AVIS DE CONCERTATION
MODIFICATION N°7 du PLAN LOCAL D’URBANISME
DE la commune D’ASNIERES-SUR-SEINE
La procédure de modification n°7 du PLU d’Asnières-sur-Seine a été engagée par arrêté du Président de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le 13 octobre 2022, avec les objectifs suivants :
- Poursuivre les grandes opérations d’aménagement urbain ZAC PSA et ZAC Parc d’Affaires en cours depuis plusieurs années et qui concourent à requalifier les paysages urbains en bord de Seine ;
- Accompagner le renouvellement de la ville dans une logique d’intensification urbaine contextualisée et maîtrisée ;
- Renforcer la prise en considération des objectifs environnementaux : changement climatique, risques naturels, pollutions et nuisances, santé des habitants, consommations d’énergies… ;
- Développer le maillage des équipements et des espaces publics sur le territoire communal en définissant des emplacements réservés à vocation d’espace vert et sportif répondant aux besoins des habitants en termes de services de proximité ;
- Intégrer les objectifs de valorisation des paysages du quotidien et de qualité de la construction neuve, notamment en annexant au PLU la Charte de qualité des logements neuf.
Le projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme étant soumis à évaluation environnementale, il doit faire l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Par délibération n°2023/S02/019 en date du 23 mars 2023, le Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a précisé les objectifs poursuivis et prescrit les modalités de la concertation conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de l’urbanisme.
Les objectifs poursuivis par cette concertation sont les suivants :
- Sensibiliser les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées aux enjeux urbains et aux projets d’aménagement identifiés et à leurs impacts sur le territoire de la commune,
- Les informer de l’objet et du contenu du PLU afin qu’ils puissent s’approprier le document d’urbanisme et être en mesure d’évaluer le rôle qu’ils peuvent avoir en matière d’aménagement et de cadre de vie,
- Recueillir les contributions et avis du public.
La concertation se déroulera du vendredi 5 mai au vendredi 9 juin 2023 inclus.
Elle a pour objet de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme d’Asnières-sur-Seine.
Le dossier de concertation sera mis à la disposition du public, sur support papier, pendant toute la durée de la procédure :
- A la mairie d’Asnières-sur-Seine, 1 place de l’Hôtel de Ville – 92600 ASNIERES-SUR- SEINE, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- Au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix – 92300 GENNEVILLIERS, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier de concertation sera également disponible en ligne sur les sites internet :
- de la Ville d’Asnières-sur-Seine : https://asnieres-sur-seine.fr/modification-n7-du-plan-local-durbanisme-de-la-commune-dasnieres-sur-seine/
- de l’Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine : https://partage.bouclenorddeseine.fr/sharing/UeYHAEeP1
La page dédiée au projet contiendra également un registre électronique permettant aux administrés de faire part de leurs remarques.
Pendant la durée de la concertation, les observations et propositions du public pourront être déposées sur le registre papier et le registre dématérialisé.
À compter de l’ouverture de la concertation, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés et des observations ou questions sur le projet peuvent être adressées auprès de la Mairie d’Asnières-sur-Seine, Service Urbanisme, 1 place de l’Hôtel de Ville – 92600 ASNIERES-SUR- SEINE.
Vos contributions sont à déposer sur : modification7plu@mairieasnieres.fr