Argenteuil ⋅ Asnières-sur-Seine
Bois-Colombes ⋅ Clichy-la-Garenne
Colombes ⋅ Gennevilliers
Villeneuve-la-Garenne

Enquête publique relative à la modification n°9 du PLU de Clichy-la-Garenne

L’enquête publique relative à la modification n°9 du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Clichy-la-Garenne se déroulera du mardi 11 juin 2024 à 9h au jeudi 11 juillet 2024 à 17h30.

 

Cette modification du Plan Local d’Urbanisme a pour objectifs :

  • La mise en cohérence avec le contexte local et la réalité du terrain,
  • La prise en compte de nouveaux projets de requalification et de
  • renouvellement urbains,
  • L’amélioration de l’expression réglementaire de certaines dispositions.

 

Ces modifications portent sur les secteurs suivants :

  • L’îlot Boisseau, anciennes serres Municipales ;
  • L’îlot BIC, ancien siège social de la société BIC ;
  • Un ensemble de 3 parcelles rue du Dr Calmette ;
  • Un immeuble Sis 42-46 rue Médéric ;
  • L’îlot Franprix/Médiathèque ;
  • L’îlot ouest des Allées de l’Europe ;
  • Le secteur Mozart.

 

Monsieur François DURAND a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 23 avril 2024.

 

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la Salle de la Maquette (2 à 6 place du Marché à Clichy) pour recevoir ses observations écrites et orales, et répondre aux demandes d’information du public, les :

  • Jeudi 13 juin de 09h00 à 12h00
  • Samedi 22 juin de 09h00 à 12h00
  • Vendredi 28 juin de 14h30 à 17h30
  • Vendredi 05 juillet de 09h00 à 12h00
  • Jeudi 11 juillet de 14h30 à 17h30

 

Le dossier d’enquête publique sera consultable :

  • au format papier, au siège de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’EPT, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h45 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Un registre d’enquête
  • à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, y sera déposé et tenu à disposition du public ;
  • au format papier et sur un poste informatique, à l’Hôtel de Ville de Clichy-la-Garenne, 80 boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, et le samedi de 9h00 à 12h00, et pendant les permanences du commissaire
  • enquêteur. Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, y sera déposé et tenu à disposition du public.

 

Un registre dématérialisé, accompagné du dossier, sera également mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête. Il sera accessible depuis le site dédié https://www.registre-numerique.frmodification9-plu-clichy

 

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique : Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine – 1 bis rue de la Paix – 92 230 GENNEVILLIERS.

 

Consulter  l’avis d’enquête publique et l’arrêté