Argenteuil ⋅ Asnières-sur-Seine
Bois-Colombes ⋅ Clichy-la-Garenne
Colombes ⋅ Gennevilliers
Villeneuve-la-Garenne

Formulaire de raccordement au réseau d’assainissement territorial

La demande de raccordement peut s’effectuer auprès de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine par courrier, via le formulaire de raccordement téléchargeable. Merci de joindre à votre demande le numéro de permis de construire en cas de construction neuve et la note de calcul de gestion des eaux pluviales associée au projet.

Vous pouvez également effectuer votre demande en ligne en compétant le formulaire ci dessous.

A réception de votre demande complète, notre prestataire vous proposera un rendez-vous pour établir les caractéristiques techniques de réalisation du branchement. Lors de cette visite, un devis vous sera également proposé.

Si vous désirez faire appel à une autre entreprise, celle-ci devra respecter les prescriptions techniques établies par notre prestataire et présenter les documents suivants pour justifier de son habilitation :

  • La carte professionnelle pour les métiers de TP – carte FNTP,
  • L’Attestation des compétences relatives à l’intervention à proximité des réseaux – AIPR,
  • Les autres habilitations métiers : CACES, CATEC, descente dans le regard, descente dans le réseau, etc…, pré-certification amiantes

Le contrôle de bonne réalisation du branchement par notre prestataire est obligatoire et sera réalisé à vos frais.

Pour en savoir plus sur la PFAC (participation pour le financement de l’assainissement collectif), veuillez consulter le guide téléchargeable. »