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Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal
de Boucle Nord de Seine

Lors de la séance du 26 mars 2019, le Conseil de territoire a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Le futur RLPi constituera un outil au service de l’ensemble des communes et de l’EPT Boucle Nord de Seine et remplacera les règlements locaux de publicité communaux (RLP) existants. La mise en oeuvre d’une démarche intercommunale permettra d’élargir la réflexion et ainsi d’harmoniser le traitement des dispositifs de publicité sur l’ensemble du territoire.

L’objectif de ce futur règlement sera de veiller au nécessaire équilibre entre d’une part le droit à l’expression, la diffusion d’information et l’attractivité commerciale par le moyen de la publicité et des enseignes, et d’autre part la préservation du cadre de vie, la lutte contre les  pollutions visuelles et la  protection des espaces naturels et paysagers. Il devra également prendre en compte les nouveaux dispositifs numériques et fixer des horaires d’extinction lumineuse.

Dès à présent, et pendant toute la durée d’élaboration du RLPI, toute personne intéressée peut participer et adresser ses remarques par courriel à l’adresse suivante :  concertationrlpi@bouclenorddeseine.fr ou apposer des observations dans le registre de concertation mis à disposition au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers.

L’état d’avancement du RLPi ainsi que les dates de la réunion publique et des réunions avec les acteurs économiques intéressés seront disponibles sur la page dédiée au RLPi sur le site internet de l’EPT (www.bouclenorddeseine.fr) et sur les sites internet des villes.

Le calendrier d’élaboration a été adapté suite à la crise sanitaire.

Qu’est ce qu’un règlement local de publicité intercommunal ?

Le RLPi vise à ajuster ou préciser la réglementation nationale en prenant en compte les enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques
spécifiques à chaque territoire et à ses communes.

Juridiquement, c’est un document réglementaire qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Un équilibre doit notamment être trouvé entre protection du cadre de vie et communication des acteurs économiques.

Pour en savoir plus sur la procédure RLPi

Le diagnostic a constitué la première étape d’élaboration du RLPi, permettant d’identifier les dispositifs d’affichage existants, leurs lieux d’implantation, leurs caractéristiques ainsi que leur conformité ou non à la réglementation nationale.

Le recensement des différents dispositifs publicitaires a été réalisé en mai 2019 sur l’ensemble du territoire. Il a permis d’identifier 1272 publicités et 101 pré-enseignes.

Le diagnostic a permis d’identifier les enjeux en termes de publicités et d’enseignes en fonction des secteurs.

Pour en savoir plus sur le diagnostic RLPi

Les orientations du projet de RPLi de Boucle Nord de Seine s’appuient sur le diagnostic réalisé à l’échelle du territoire et se déclinent autour des trois axes suivants : 

  1. Préserver le cadre de vie et valoriser les qualités paysagères et patrimoniales du territoire ;
  2. Promouvoir les dynamiques commerciales et économiques ;
  3. Accompagner les évolutions urbaines et les grands projets du territoire.

Ces orientations ont été débattues lors du Conseil de territoire du 16 décembre 2019 et au sein des Conseils municipaux des 7 communes fin 2019 – début 2020.

Les dispositions réglementaires du futur RLPi seront définies sur la base de ces orientations, en vue d’un arrêt du projet de RLPi par le conseil de territoire, puis de son approbation.

Pour en savoir plus sur les orientations RLPi

Pour consulter la délibération du conseil de territoire du 16 décembre 2019 et son annexe