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L’Établissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine conserve de manière confidentielle les adresses e-mails pour une durée ne pouvant excéder un an.
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Accès aux documents administratifs :
Pour répondre à vos demandes en matière de communication de documents administratifs, l’Établissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter via l’adresse courriel suivant : franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr
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