Abrogation d’un arrêté de contrôle d’assainissement

L’arrêté n° 2021-01 du 4 janvier 2021 qui impose de produire un contrôle de raccordement au réseau d’assainissement en cas de mutation d’un bien sur le territoire Boucle Nord de Seine, n’a pas été suffisamment concertée en amont avec les acteurs du marché de l’immobilier.

L’opportunité de mettre en œuvre une telle mesure va être vérifiée dans le cadre du travail que réalise l’établissement public territorial afin de disposer prochainement d’un règlement territorial d’assainissement.

C’est pourquoi, l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine a décidé d’abroger cet arrêté d’obligation par un arrêté n°2021-08 en date du 27 janvier 2021.