Conformément aux dispositions du code de l’environnement, suite aux enquêtes publiques organisées par l’EPT Boucle Nord de Seine, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an.
Ils sont consultables :
- En format numérique via les liens ci-après ;
- En format papier au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine.
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Enquête publique relative à la modification n°1 du RLPi de Boucle Nord de Seine:
- Télécharger le rapport et conclusions du commissaire enquêteur.