Bilan de la PPVE portant sur l’étude d’impact du projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté SEINE-LIBERTE à Clichy-la-Garenne

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, les bilans des participations du public par voie électronique (PPVE) organisées par l’EPT Boucle Nord de Seine, accompagnés des délibérations exposant les motifs de la décision, sont tenus à la disposition du public pendant une durée de 3 mois.

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• Télécharger le bilan de la PPVE portant sur l’étude d’impact et les autres pièces constitutives du projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté SEINE-LIBERTE à Clichy-la-Garenne et délibération.