Suite à la procédure de participation du public par voie électronique organisée du 15 septembre au 15 octobre 2025, le conseil de territoire de l’EPT Boucle Nord de Seine a approuvé lors de la séance du 11 décembre 2025 le dossier de création de la ZAC du Petit-Colombes à Colombes. (Voir la délibération)
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, pendant un délai de trois mois minimum cette décision est rendue publique par voie électronique, accompagnée de la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.