Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) modification n°1

Un an après son adoption, le PLUi de Boucle Nord de Seine évolue pour intégrer les premiers retours d’expériences notamment au travers de l’utilisation par les services des villes, des échanges avec les professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme, ou encore les services de l’État et les habitants. Les premiers mois de mise en œuvre ont mis en lumière plusieurs ajustements possibles afin d’améliorer et de préciser certaines dispositions du document initial :

◗ Apporter des précisions réglementaires,

◗ Limiter les interprétations possibles,

◗ Assouplir ou préciser certaines restrictions,

◗ Corriger des erreurs matérielles,

◗ Renforcer la résilience du territoire.

De plus, les réflexions en cours sur les projets d’aménagement permettent d’affiner les règles pour garantir une mise en œuvre qualitative et cohérente des projets.

Cette première modification visant à clarifier et harmoniser le document, apportera des ajustements à la marge sur certains documents importants du PLUi : le rapport de présentation, le plan de zonage, le règlement, y compris les zones UP, les secteurs de plan masse et ses annexes, les Orientations d’Aménagement et programmation (OAP) thématiques et sectorielles ainsi que les annexes. L’engagement de la modification n°1 du PLUi a fait l’objet d’une délibération en conseil communautaire le 25 juin 2026. Elle précise également les modalités de la concertation.

Considérant la portée du PLUi, même des ajustements mineurs peuvent avoir des incidences environnementales. C’est pourquoi il a été décidé de réaliser une évaluation environnementale pour la modification n°1 du PLUi de Boucle Nord de Seine. Cette évaluation sera soumise pour avis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Île-de-France (MRAe).

Calendrier prévisionnel

La page sera mise à jour au fur et à mesure de la préparation des pièces et des actes liés à cette procédure.

-<>-<>-<>-<>-<>-<>-<>-<>-<>-<>-<>-<>-<>-

Info PLUi n°6 – Lancement de la première modification du PLUi – juillet 2026

Ce sixième numéro d’info PLUi est également le premier d’une nouvelle série qui s’écrit suite à l’approbation du PLUi en juin 2025. Il présente les objectifs de la modification engagée par délibération du conseil de territoire du 25 juin 2026 ainsi que les modalités de concertation.