AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DE BOUCLE NORD DE SEINE
Par arrêté n° 2026/83 du 20 juillet 2026, le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit l’enquête publique relative au projet de plan de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Boucle Nord de Seine comprenant les communes d’Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne.
Le plan de zonage des eaux usées et des eaux pluviales a pour objectif de définir les obligations de gestion de l’assainissement en fonction des secteurs définis.
Ainsi, il devra :
– Désigner les zones d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et non domestiques.
– Identifier les zones d’assainissement non collectif où le propriétaire devrait être muni d’une installation d’assainissement autonome bien conforme et entretenue comme stipulé dans la réglementation.
– Indiquer les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols en assurant la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales.
– Limiter les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel ainsi que le traitement des eaux pluviales et de ruissellement (lorsque la pollution apportée au milieu aquatique risque de nuire gravement).
L’enquête publique aura lieu : du lundi 7 septembre 2026 à 9 heures au mercredi 7 octobre 2026 à 20 heures, soit durant 31 jours consécutifs.
Madame Estelle DLOUHY-MOREL, commissaire enquêteure et Madame Anaïs SOKIL, suppléante ont été désignées par le Tribunal Administratif.
Le dossier du projet de plan de zonage, accompagné de l’avis délibéré de la MRAe, sera consultable :
Au Siège de l’EPT Boucle Nord de Seine
1 bis, rue de la Paix – 92230 Gennevilliers
– de 8h30 à 12h30 et 14h à 17h30 du lundi au jeudi
– de 8h30 à 12h30 et de 14h à 20h le mercredi 7 octobre 2026
– de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h le vendredi
En Mairie d’Argenteuil
12-14 Boulevard Léon Feix – 95100 Argenteuil
– de 8h30 à 17h30 les lundi, mardi, mercredi et vendredi,
– de 11h à 17h30 le jeudi
– de 8h30 à 12h le samedi
En Mairie d’Asnières-sur-Seine
1 Place de l’Hôtel de ville, 92600 Asnières-sur-Seine
– de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi
En Mairie de Bois-Colombes
15 rue Charles Duflos, 92270 Bois-Colombes
– de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi (fermeture à
16h30 le jeudi 1er octobre)
– de 8h30 à 12h le samedi
En Mairie de Clichy-la-Garenne
80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy-la-Garenne
– de 8h30 à 18h00 du lundi au vendredi
– de 9h00 à 12h00 le samedi
En Mairie de Colombes
Place de la République – 92700 Colombes
– de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi
– de 9h00 à 12h00 le samedi
En Mairie de Gennevilliers
177 avenue Gabriel Péri – guichet n°3, 92230 Gennevilliers
– de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi
– de 8h30 à 12h00 et de 13H30 à 16H00 le vendredi
– de 8h30 à 12h le samedi
En Mairie de Villeneuve-la-Garenne
28 Av. de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne
– de 08h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 du lundi au mercredi et le vendredi
– de 8h30-12h le jeudi
– de 9h à 11h45 le samedi
La commissaire enquêteure se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, et répondre aux demandes d’information du public aux dates et lieux ci-dessous :
– Mercredi 9 septembre 2026 de 14h à 17h à l’Hôtel de Ville d’Argenteuil, box Côteaux – 12-14 Boulevard Léon Feix – 95100 Argenteuil
– Samedi 19 septembre 2026 de 9h à 12h à l’Hôtel de ville de Colombes – place de la République – 92700 Colombes
– Lundi 28 septembre 2026 de 8h30 à 11h30, à l’Hôtel de ville de Clichy-la-Garenne, 80 boulevard Jean Jaurès – 92110 Clichy-la-Garenne,
– Mercredi 7 octobre 2026 de 17h à 20h, au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine, 1bis rue de la Paix – 92230 Gennevilliers
Des registres papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêteure, sont mis à disposition, dans chacune des mairies et au siège de l’EPT, pour recueillir les observations du public sur le projet de plan de zonage.
Un registre dématérialisé est également mis en ligne pour recueillir les observations, propositions et contre-propositions du public. Il sera accessible depuis l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-boucle-nord-de-seine
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur les registres ou les adresser, à l’attention de la commissaire enquêteure, sous l’intitulé « Enquête publique – – projet de plan de zonage d’assainissement de Boucle Nord de Seine », par écrit à l’adresse suivante :
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine -1 bis rue de la Paix
92230 GENEVILLIERS ou par mail à l’adresse zonage-assainissement-boucle-nord-de-seine@mail.registre-numerique.fr.
Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès l’ouverture de l’enquête. Les demandes devront être adressées à Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine – 1 bis rue de la Paix, 92 230 Gennevilliers.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre dématérialisé sera fermé et les registres au format papier seront clos et signés par la Commissaire enquêteure qui disposera d’un mois pour transmettre au Président de l’EPT Boucle Nord de Seine le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions seront consultables aux heures habituelles d’ouverture au public pendant une durée d’un an, au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine situé 1 bis, rue de la Paix à GENNEVILLIERS et dans les communes, ainsi que sur les sites internet de l’EPT et des communes.
Le présent avis fera l’objet d’une mention dans deux journaux locaux d’annonces légales diffusés dans les Départements des Hauts-de-Seine et du Val d’Oise, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et sera rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête.
Le présent avis est affiché au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine et dans les communes membres.
Au terme de l’enquête, le projet de plan de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, sera soumis au Conseil de Territoire de l’EPT Boucle Nord de Seine en vue de son approbation.