Demande pour l'établissement d'un branchement au réseau d'assainissement territorial - branchement temporaire

Dans le cas d’un raccordement pour un chantier de constructions, joignez à ce formulaire :
– un plan de masse figurant l’emplacement précis des sorties eaux usées et eaux pluviales, en indiquant leur diamètre respectif et leur cote NGF;
– la note de calcul de gestion des eaux pluviales (mode de rétention à la parcelle et débit de fuite) du projet;
– une copie de l’arrêté de Permis de Construire du projet.

Dans le cas d’un rejet temporaire d’eaux d’exhaure, ainsi que si des aires de lavage sont prévues, joignez à ce formulaire une analyse de la qualité des eaux à rejeter au réseau.

Le branchement temporaire de chantier correspondra, si possible, au branchement définitif du bien en construction.

Les fichiers peuvent être de format PDF seulement, dans la limite de 10Mb.

Renseignements administratifs & techniques

Identité du propriétaire du bien

Date et lieu de naissance

Numéro de SIRET (si entreprise)

Adresse du propriétaire du bien (numéro et rue)

Code postal et la ville

Courriel

Votre téléphone (facultatif)

Adresse du bien à raccorder (numéro et rue)

Sélectionnez le code postal et ville

Numéro de permis de construire

Si la personne en charge du suivi de raccordement est différente du propriétaire du bien, veuillez indiquer ci dessous ses coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, mail...)

Type de demande: Veuillez cocher la ou les lignes correspondant à votre situation, et renseigner les champs associés:

Création ou reprise d'un raccordement pour rejeter de manière temporaire des eaux d'exhaure Création ou reprise d'un raccordement pour une installation temporaire rejetant des effluents assimilés domestiques (cabane de chantier...) Autre (aire de lavage, rincage...)

Pour un raccordement temporaire d'eaux d'exhaure, veuillez préciser le débit moyen prévisionnel:

et le débit maximal prévisionnel

Autre (aire de lavage, rinçage...):

Date prévisionnelle de début des rejets:

Date prévisionnelle de fin de rejet:

Plan de masse

Note de calcul de gestion eaux pluviales

Arrêté Permis de Construire

Analyse eaux à rejeter

L’état du réseau d’assainissement est contrôlé de manière régulière par le service assainissement. En cas de dégradation du réseau d’assainissement liée aux travaux de construction (déversement de béton, gravat…), les frais de remise en état du réseau d’assainissement sont à la charge de l’usager responsable de la dégradation.

Article 8.4. du règlement d’assainissement territorial – Recouvrement des frais : « Les dépenses de toutes natures, notamment de contrôles, d’analyses et de travaux supportés par le service public d’assainissement de l’EPT du fait d’une infraction ou d’un manquement au présent règlement sont à la charge de l’usager responsable des faits constitutifs de l’infraction ou du manquement. Les sommes dues par l’usager responsable comprennent :

o Les frais d’analyses, de contrôles et de recherche du responsable ;

o Les frais de remise en état des ouvrages.

Ces sommes sont recouvrées par le service public d’assainissement de l’EPT et font l’objet de l’émission d’une facture ou d’un état exécutoire, lesquels précisent les intérêts de retard applicables en cas de non-paiement. »

Le branchement sera réalisé par l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, conformément au règlement d’assainissement en vigueur. Je m’engage à rembourser les frais de réalisation du branchement à la première demande de l’Administration. Le montant de ces frais sera défini selon les particularités techniques du raccordement (profondeur, diamètre, longueur…), et validé avant le commencement des travaux.

Par ailleurs, je m’engage à verser à la première demande de l’Administration la participation financière prévue à l’article L 1331-7 du Code de la Santé Publique pour dispenser de construction d’une installation individuelle de traitement des eaux usées. Cette somme sera calculée suivant les barèmes en vigueur dont je déclare avoir pris connaissance.

Argenteuil ⋅ Asnières-sur-Seine
Bois-Colombes ⋅ Clichy-la-Garenne
Colombes ⋅ Gennevilliers
Villeneuve-la-Garenne

Demande pour l’établissement d’un branchement au réseau d’assainissement territorial – branchement temporaire

Renseignements administratifs & techniques

Argenteuil ⋅ Asnières-sur-Seine Bois-Colombes ⋅ Clichy-la-Garenne Colombes ⋅ Gennevilliers Villeneuve-la-Garenne

Demande pour l’établissement d’un branchement au réseau d’assainissement territorial – branchement temporaire

Renseignements administratifs & techniques

Argenteuil ⋅ Asnières-sur-Seine
Bois-Colombes ⋅ Clichy-la-Garenne
Colombes ⋅ Gennevilliers
Villeneuve-la-Garenne