Je vends mon bien et mon notaire me demande un certificat de conformité du raccordement au réseau d’assainissement

Le certificat de conformité du raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire pour la vente des biens situés à Argenteuil. Pour réaliser le contrôle, veuillez prendre contact avec notre prestataire (EAV Groupe SARP) :

• Téléphone : 01 39 29 00 59
• Accéder au formulaire en ligne

Pour les autres villes, la règlementation dépend du gestionnaire du réseau desservant le bien. Afin de connaître votre gestionnaire, vous pouvez consulter la page dédiée, vérifier mon gestionnaire.

Pour les biens desservis par le réseau TERRITORIAL, le contrôle de conformité du raccordement au réseau n’est pas obligatoire. Si vous souhaitez en réaliser un, veuillez contacter le prestataire dédié :

• Asnières-sur-Seine, Colombes et Villeneuve-la-Garenne : Suez Eau France, 09 77 42 34 24
• Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Gennevilliers : EAV Groupe SARP, 01 39 29 00 59

Pour les biens desservis par le réseau DEPARTEMENTAL (CD92), le contrôle de conformité du raccordement au réseau n’est pas obligatoire. Si vous souhaitez en réaliser un, veuillez contacter la SEVESC : https://www.sevesc.fr/.

Pour les biens desservis par le SIAAP ou la SAP, veuillez les contacter : 

• Contact SIAAP : 01 44 75 44 75

• Contact SAP : eau-assainissement@paris.fr

Le bon raccordement d’un bien au réseau d’assainissement est obligatoire dans les deux ans suivant la mise en service du réseau d’assainissement. L’absence de branchement, ou un mauvais branchement impactent directement le milieu naturel. De ce fait, l’EPT Boucle Nord de Seine recommande la réalisation d’un contrôle de conformité du raccordement au réseau d’assainissement lors de la vente d’un bien. Pour plus d’information concernant les raccordements au réseau d’assainissement, et notamment ce qu’est la conformité d’un raccordement, les obligations qui s’y rattachent et son impact sur le milieu naturel, vous pouvez consulter le site internet monbranchement.fr, ainsi que le règlement d’assainissement territorial.