Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) opposable

Conformément à l’article L.151-2 du code de l’urbanisme, le dossier de PLUi de Boucle Nord de Seine est composé :

• Du rapport de présentation, comprenant notamment le diagnostic socio-économique et urbain, l’état initial de l’environnement, la justification des choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et les outils règlementaires ; l’évaluation environnementale et son résumé non technique.
• Du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui constitue du projet de territoire porté par le PLUi. Clef de voute du PLUi, le PADD s’organise en 4 grandes orientations stratégiques et 12 défis pour un territoire de haute qualité de vie et de ville.
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), complémentaires des règlements écrits et graphiques, qui s’imposent aux autorisations d’urbanisme selon un rapport de compatibilité. Le PLUi de Boucle Nord de Seine comprend deux types d’OAP, présentés dans deux documents différents :
  • Les OAP thématiques, applicables de façon transversale sur l’ensemble du territoire, qui affirment des ambitions sur de grands thèmes, et constituent un socle pour la santé environnementale (La Seine, les trames environnementales, les mobilités, les constructions durables).
  • Les OAP sectorielles, applicables à des secteurs spécifiques, qui visent à encadrer la programmation, guider l’évolution, traiter les espaces publics, garantir la qualité des projets.
• Du règlement (écrit et graphique), qui vise à assurer à l’ensemble du territoire une évolution qualitative, à traduire des spécificités locales de projet ou de préservation et permettre la mise en œuvre de projets en fixant les règles d’aménagement et de constructibilité applicables sur chaque partie du territoire, et s’impose aux autorisations d’urbanisme selon un rapport de conformité.
• Des annexes, composées d’autres documents ayant des incidences sur l’évolution du territoire mais relevant de règlementations ou législations indépendantes du PLUi, telles que les servitudes d’utilité publique, ainsi que d’autres informations et obligations diverses.

Sommaire Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Boucle Nord de Seine

A la lecture du sommaire suivant, lorsque le titre ou le paragraphe est souligné, cela vous permet soit de télécharger, soit d’accéder à la visualisation directe du document.

Les pièces ci-dessous sont à jour de la Mise à jour n°2 du PLUi en date du 17 février 2025.

Tome 1

1. Le rapport de présentation

• 1.1 Présentation du territoire  
• 1.2 Etat initial du site et de l’environnement
• 1.3 Diagnostic social et économique
• 1.4 Diagnostic urbain
• 1.5 Justification des choix
• 1.6 Evaluation environnementale
• 1.7 Résumé non technique
• 1.8 Déclaration environnementale  

Tome 2

2. Le Projet d’Aménagement de de Développement Durables (PADD)

3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

• 3.1 OAP Thématiques socle pour la santé environnementale
• 3.2 OAP Sectorielles

4. Règlement écrit

• 4.1 Règlement – dispositions générales et dispositions applicables aux zones U, A, N,  
• 4.2 Règlement- Les dispositions applicables aux zones urbaines de projet (UP)
•            4.2.1 Règlement zones UP Argenteuil
•            4.2.2 Règlement zones UP Asnières-sur-Seine
•            4.2.4 Règlement zones UP Clichy-la-Garenne
•            4.2.5 Règlement zones UP Colombes
•            4.2.6 Règlement zones UP Gennevilliers
• 4.3 Livret des secteurs de plan masse
• 4.4 Livrets du patrimoine :
•            4.4.1 Livret du patrimoine Argenteuil  
•            4.4.2 Livret du patrimoine Asnières-sur-Seine  
•            4.4.3 Livret du patrimoine Bois-Colombes  
•            4.4.4 Livret du patrimoine Clichy-la-Garenne  
•            4.4.5 Livret du patrimoine Colombes  
•            4.4.6 Livret du patrimoine Gennevilliers  
•            4.4.7 Livret du patrimoine Villeneuve-la-Garenne
• 4.5 Annexes au règlement  

5. Règlement graphique

• 5.0 Plan des périmètres – Territoire
• 5.1 Plan de zonage Argenteuil
• 5.2 Plan de zonage Asnières-sur-Seine
• 5.3 Plan de zonage Bois-Colombes
• 5.4 Plan de zonage Clichy-la-Garenne
• 5.5 Plan de zonage Colombes
• 5.6 Plan de zonage Gennevilliers
• 5.7 Plan de zonage Villeneuve-la-Garenne
• 5.8 Plan de zonage – Territoire

Tome 3

6. Les Servitudes d’Utilité Publique

• 6.1 Liste des servitudes d’utilité publique (SUP)
• 6.2 Plan des servitudes d’utilité publique de Boucle Nord de Seine
•            6.2.1 Plan des SUP ARGENTEUIL
•            6.2.2 Plan des SUP ASNIÈRES-SUR-SEINE
•            6.2.3 Plan des SUP BOIS-COLOMBES
•            6.2.4 Plan des SUP CLICHY-LA-GARENNE
•            6.2.5 Plan des SUP COLOMBES
•            6.2.6 Plan des SUP GENNEVILLIERS
•            6.2.7 Plan des SUP VILLENEUVE-LA-GARENNE
• 6.3 Plan de prévention des risques inondation (PPRI)
•             6.3.1  PPRi Argenteuil Bezon
•             6.3.2  PPRI de la Seine dans les Hauts-de-Seine
• 6.4 Plan de prévention des risques mouvement de terrain (PPMT)
•            6.4.1 PPMT – carrières souterraines, remblais et dissolution du gypse – Argenteuil
•            6.4.2 PPRMT – retrait-gonflement des sols argileux et au glissement de terrain – Argenteuil
• 6.5 Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
• 6.6 DUP- Ligne 15 Grand Paris Express à Asnières-sur-Seine, Colombes et Gennevilliers
• 6.7 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager – Gennevilliers
•            6.7.1 SPR Cité jardin Gennevilliers – plan de zonage
•            6.7.2 SPR Cité Jardin Gennevilliers – Règlement ZPPAUP
•            6.7.3 SPR Cité Jardin Gennevilliers – ZPPAUP Fascicule-de-présentation
•            6.7.4 SPR Cité Jardin Gennevilliers – Documents administratifs
• 6.8 Arrêtés relatifs aux installations classées

Tome 4

7. Informations obligatoires

• 7.1 Plan des informations obligatoires
•            7.1.1 Plan des informations ARGENTEUIL
•            7.1.2 Plan des informations ASNIERES-SUR-SEINE
•            7.1.3 Plan des informations BOIS-COLOMBES
•            7.1.4 Plan des informations CLICHY-LA-GARENNE
•            7.1.5 Plan des informations COLOMBES
•            7.1.6 Plan des informations GENNEVILLIERS
•            7.1.7 Plan des informations VILLENEUVE-LA-GARENNE
• 7.2. Classement sonore infrastructures terrestres
•            7.2.1 Classement sonore infrastructures terrestres – Arrêté Argenteuil
•            7.2.2 Classement sonore infrastructures terrestres – Arrêté Hauts-de-Seine
• 7.3 Délibération relatives au Droit de préemption des baux commerciaux
• 7.4 Délibérations relatives au Droit de Préemption Urbain (DPU)
• 7.5 Délibérations relatives aux obligations de déclarer les clôtures
• 7.6 Délibérations relatives aux Périmètre d’étude
• 7.7 Délibérations relatives aux obligation de déclarer les ravalements
• 7.8 Délibérations relatives aux obligations de permis de démolir
• 7.9 PPBE
•            7.9.1 PPBE- Aérodrome Paris Charles De Gaulle
•            7.9.2 PPBE- Infrastructures Nationales dans les Hauts de Seine
•            7.9.3 PPBE- Infrastructures Nationales dans le Val d’Oise  
• 7.10 Zone à risque exposition au plomb
•            7.10.1 Zone à risque d’exposition au Plomb Hauts de Seine
•            7.10.2 Zone à risque d’exposition au Plomb Val d’Oise
• 7.11 Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
• 7.12 Informations relatives aux Réseaux de chaleur  
• 7.13 Secteurs d’information sur les sols (SIS)
• 7.14 Délibérations relatives aux Périmètres de taxe d’aménagement
• 7.15 Carte des sensibilités archéologiques  
• 7.16 Délibérations relatives aux créations de ZAC
• 7.17 Arrêté de prise en considération de la Ligne Nouvelle Paris Normandie
• 7.18 Informations relatives aux anciennes carrières
• 7.19 Règlements de voirie
• 7.20 Information aléas retrait gonflement des argiles
• 7.21 Classement relatif aux termites Haut de Seine
• 7.22 Zone d’Aménagement Différé (ZAD)
• 7.23 Barèmes de l’arbre
• 7.24 Espaces Naturels Sensibles
• 7.25 Délibérations relatives aux Opération d’Intérêt Métropolitain (OIM)
• 7.26 Délibérations relatives aux Projets Urbains Partenariaux (PUP)

8. Annexes sanitaires

• 8.1 Plans réseau d’eau potable
• 8.2 Plans des réseaux d’assainissement
• 8.3 Règlement Assainissement Boucle Nord de Seine
• 8.4 Schéma Directeur d’Assainissement
• 8.5 Notes Gestions des Déchets