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Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Lancement de l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal
de Boucle Nord de Seine

Lors de la séance du 26 mars 2019, le Conseil de territoire a prescrit l’élaboration
d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).
Le futur RLPi constituera un outil au service de l’ensemble des communes et de l’EPT Boucle Nord de Seine et remplacera les règlements locaux de publicité
communaux (RLP) existants. La mise en oeuvre d’une démarche intercommunale permettra d’élargir la réflexion et ainsi d’harmoniser le traitement des dispositifs depublicité sur l’ensemble du territoire.

L’objectif de ce futur règlement sera de veiller au nécessaire équilibre entre d’une part le droit à l’expression, la diffusion d’information et l’attractivité commerciale par le moyen de la publicité et des enseignes, et d’autre part la préservation du cadre de vie, la lutte contre les  pollutions visuelles et la  protection des espaces naturels et paysagers. Il devra également prendre en compte les nouveaux dispositifs numériques et fixer des horaires d’extinction lumineuse.

Dès à présent, et pendant toute la durée d’élaboration du RLPI, toute personne intéressée peut participer et adresser ses remarques par courriel à l’adresse suivante :  concertationrlpi@bouclenorddeseine.fr ou apposer des observations dans le registre de concertation mis à disposition au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers.

L’état d’avancement du RLPi ainsi que les dates de la réunion publique et des réunions avec les acteurs économiques intéressés seront disponibles sur la page dédiée au RLPi sur le site internet de l’EPT (www.bouclenorddeseine.fr) et sur les sites internet des villes.