L’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine est compétent, en lieu et place des communes, en matière de Plan Local d’Urbanisme. C’est pourquoi, un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours d’élaboration.
ELABORATION DU PLUI DE BOUCLE NORD DE SEINE
Par délibération en date du 15 avril 2021 le conseil de territoire a prescrit l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Boucle Nord de Seine.
Le PLU est un document guide qui définit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il constitue un outil au service du développement du territoire. En conséquence, il fixe les règles générales d’occupation et d’utilisation du sol sur le territoire et répond aux questions du quotidien : où, quoi et comment peut-on construire ? Elles sont traduites sous la forme de cartes et de règles et s’appliquent aux demandes de permis de construire. C’est donc un document réglementaire d’urbanisme avec une portée juridique. Ce futur PLUi remplacera les PLU actuellement établis à l’échelle de chacune des communes.
Le calendrier d’élaboration du PLUi
– Via ce formulaire de contact,
– Des registres installés dans chacune des mairies et au siège de l’Etablissement Public Territorial,
– Une adresse mail : plui@bouclenorddeseine.fr
– Par courrier à l’attention de: Monsieur le Président, Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 1bis rue de la Paix – 93230 GENNEVILLIERS
La concertation au cœur du processus d’élaboration du PLUi
L’élaboration du PLUi s’accompagne d’une démarche de concertation à destination de l’ensemble des usagers du territoire. Les habitants, salariés, commerçants de la ville seront donc associés tout au long du projet afin d’imaginer ensemble la ville de demain. Durant la concertation, vous pourrez vous exprimer sur votre connaissance et perception de votre ville ou du territoire, sur ce qui vous semble positif ou négatif, participer à la définition des objectifs et orientations d’aménagement des différentes villes du territoire.
Toutes les informations seront publiées sur cette page internet et relayées sur les sites des villes et dans les magazines municipaux.
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Réunion Publique du PLUi : Lundi 28 mars 2022 à 20h30 en visioconférence
Cette première rencontre avec les habitants et usagers du territoire de Boucle Nord de Seine a permis d’échanger autour de ce nouveau document, son rôle et ses incidences sur votre quotidien.
L’objectif est de lancer les bases d’une construction partagée pour le devenir du territoire : vous êtes les premiers experts du territoire. Vos pratiques et connaissances de vos communes, vos suggestions et vos avis sont fondamentaux pour l’élaboration du PLUi.
Votre vision du territoire d’aujourd’hui et vos attentes pour demain, permettront de dessiner ensemble l’avenir du territoire.
Retrouverez toutes les informations échangées lors de la réunion publique du 28 mars 2022:
– le compte rendu
– le replay de la visioconférence
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Dessinons le visage du territoire de Boucle Nord de Seine – Questionnaire en ligne
La phase de diagnostic est la première étape d’élaboration du PLUi. Cette phase doit permettre de comprendre le territoire de Boucle Nord de Seine dans toute sa diversité, préciser les spécificités locales et identifier les enjeux pour le futur.
C’est pourquoi, il est essentiel que chacun d’entre vous puisse apporter sa contribution au projet en donnant son avis.
Vous avez été invités à participer, à donner votre avis et à contribuer à dessiner le visage du territoire de Boucle Nord de Seine en répondant à un questionnaire en ligne qui était disponible du 12 avril au 17 juillet 2022.
Vous avez été nombreux à participer, avec près de 1.000 réponses dont 925 complètes ont pu être analysées.
Vous nous avez fait part de votre attachement à vos villes, de leurs qualités mais aussi des difficultés que vous rencontrez au quotidien et de vos craintes pour l’avenir.
Les enjeux prioritaires qui ressortent de vos témoignages sont les suivants:
- Le besoin de nature en ville;
- L’attention à la qualité de l’habitat;
- Une identité territoriale à partager;
- Des transports en commun à renforcer;
- Des nuisances et des pollutions qui minent le territoire;
- La santé et le bien être comme enjeu;
- Un manque ressenti de commerces de proximité.
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Stands d’échanges sur le PLUi : venez nous rencontrer !
Au mois de juin, l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et les communes ont organisé des stands, dans chacune des villes, pour échanger avec vous sur l’élaboration du PLUi du territoire et recueillir votre vision de votre ville et du territoire.
Qu’est-ce que le PLUi ? A quoi il sert ? Qui l’élabore ? Quel est le rôle des habitants ? Comment donner mon avis ? Comment dessiner ensemble le futur visage de Boucle Nord de Seine ?
Ce furent des moments riches de partage avec vous durant lesquels vous nous avez en particulier fait part des problématiques suivantes:
- Nature en ville et espaces verts;
- Densité et nouvelles constructions;
- Problématique de logements;
- Mobilités alternatives à la voiture;
- Animation urbaine, lieux d’échange;
- Accès aux soins (médecins, spécialistes…);
- Incivilités
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Regards sur la ville: Concours photo
Capturez vos endroits ou moments préférés de Boucle Nord de Seine
Parce que le territoire de Boucle Nord de Seine (composé de 7 communes : Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne) se construit avec vous, vous avez été invités à participer au concours photo du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Quels sont pour vous les éléments spécifiques ou extraordinaires de Boucle Nord de Seine ? Quels sont les lieux que vous appréciez ? Quels éléments illustrent pour vous la qualité du cadre de vie sur votre commune ? Quels sont les atouts emblématiques du territoire de Boucle Nord de Seine ?
Patrimoine, paysages, espaces verts, bâtiments, animations, Seine, les personnes qui y vivent, … partagez ce qui fait votre ville, votre territoire !
Ce concours était ouvert à tous du 1er au 30 septembre 2022. Retrouvez toutes les photos ainsi que le palmarès sur les pages dédiées:
https://www.bouclenorddeseine.fr/concours-photos-2022/
https://www.bouclenorddeseine.fr/palmares-concours-photos-2022/
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Réunion Publique du PLUi : Mardi 15 novembre 2022 en visioconférence
La deuxième réunion publique sur le diagnostic du PLUi de Boucle Nord de Seine a eu lieu le 15 novembre 2022, les sujets suivants y ont été présentés:
Retour sur la concertation : questionnaire en ligne, stands PLUi, concours photo, mails, registre, … : Tout ce que vous nous avez dit !
Portrait du territoire : Un diagnostic a été réalisé à partir d’analyse des données, d’un travail de terrain, d’échanges avec les élus et services des Villes, de vos apports dans le cadre de la concertation publique… Nous vous proposons de partager ce portrait de territoire qui identifie les atouts et les difficultés de nos villes. Il met en lumière le fonctionnement du territoire et retranscrit les grands questionnements pour l’avenir.
Les enjeux pour demain : A partir de la diversité de vos souhaits, envies, besoins, aspirations et en fonction du contexte nous définirons les enjeux pour dessiner ensemble le visage de Boucle Nord de Seine demain dans le cadre d’ateliers publics qui se tiendront en décembre. Nous vous expliquerons comment y participer.
Retrouverez toutes les informations échangées lors de la réunion publique du 15 novembre 2022:
– le compte rendu
– le replay de la visioconférence
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Ateliers publics sur les enjeux croisés du 1er au 15 décembre 2022
Suite aux travaux sur le diagnostic du territoire, dont une présentation a été faite en réunion publique le 15 novembre 2022, les villes et l’Etablissement public territorial de Boucle Nord de Seine ont organisés 7 ateliers sur les enjeux croisés du territoire.
Ces 7 ateliers volontairement transversaux étaient ouverts à tous les habitants et usagers sur inscription.
Les ateliers avaient pour objectifs de travailler sur les enjeux pour la ville de demain et de permettre à chacun de s’exprimer sur ses aspirations, besoins, attentes, ….
Organisés dans chacune des villes, ces 7 ateliers ont réuni au total plus de 100 personnes et ont permis l’expression d’une diversité de d’avis, solutions, aspirations, pour la ville de demain.
Les résultats des ateliers publics servent de socle aux réflexions des élus pour dessiner l’ossature du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi.
Retrouvez ci-dessous les documents de présentation et les comptes rendus de ces ateliers
Quelle ville demain ? Jeudi 1er décembre à Gennevilliers
Vivre le territoire ! Mardi 6 décembre à Asnières-sur-Seine
Le territoire à tout âge ! Mercredi 7 décembre à Argenteuil
Nature en ville, nature à tous les étages ! Samedi 10 décembre à Colombes
La Seine dans tous ses états ! Lundi 12 décembre de à Clichy-la-Garenne
Mais ce qui compte, c’est la santé ! Mercredi 14 décembre à Villeneuve-la-Garenne
Le patrimoine en question ? Jeudi 15 décembre à Bois-Colombes
Les comptes rendus sont ici: https://partage.bouclenorddeseine.fr/sharing/pQGjd9hMV
Les présentations sont ici : https://partage.bouclenorddeseine.fr/sharing/AKilN8ccp
L’affiche des ateliers est ici : https://partage.bouclenorddeseine.fr/sharing/uUiQagOMI
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Réunion Publique du PLUi : Jeudi 20 avril 2023 en visioconférence
La troisième réunion publique sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi de Boucle Nord de Seine a eu lieu le jeudi 20 avril 2023 à 19h
P.A.D.D. du P.L.U.i Ces acronymes étranges qui tracent l’avenir du territoire ?
Vous avez été plus d’une centaine à participer aux 7 ateliers publics qui se sont tenus en décembre dernier dans chacune des villes du territoire de Boucle Nord de Seine autour de thèmes évocateurs : « Quelle ville demain ? », « Le patrimoine en question ? », « La ville à tout âge ! », « Mais ce qui compte c’est la santé ! », « Nature en ville, nature à tous les étages ! », « La Seine dans tous ses états ! » et enfin, « Vivre le territoire ! ».
A l’occasion de ces temps d’échange et de travail, vous avez fait part de vos avis, aspirations, besoins, souhaits et idées pour demain.
Vos contributions qualitatives ont permis au territoire et aux villes d’entamer la phase de rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Véritable clé de voute du PLUi, le PADD dessine les grandes orientations pour le devenir du territoire en terme d’aménagement, d’urbanisme, d’équipements, de développement, de paysage, d’environnement, de mobilité, … C’est au regard de ce projet que sera défini l’ensemble des règles qui s’imposeront aux futures constructions ou à leurs évolutions.
Dans la continuité du travail engagé pour associer la population à l’élaboration du futur règlement d’urbanisme qui va s’appliquer sur les sept communes de l’intercommunalité à l’horizon de 2025, une nouvelle réunion d’information sur le PADD a été organisée le jeudi 20 avril 2023 à 19h en visioconférence. Vous avez été environ 60 à participer à ce beau projet !
Le PADD fera ensuite l’objet de débats au sein des conseils municipaux de chacune des ville et en conseil du territoire.
Retrouverez toutes les informations échangées lors de la réunion publique du 20 avril 2023:
– le compte rendu
– le replay de la visioconférence
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Retour sur les balades urbaines du PLUi de Boucle Nord de Seine !
Les Villes et l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine vous ont proposé de participer à plusieurs balades urbaines organisées dans le cadre de l’élaboration du Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Ces balades s’adressaient à tous les habitants et ont permis d’explorer le territoire selon des points de vue différents !
Le territoire à vélo / éléments de la trame verte et bleue – Samedi 10 juin 2023 de 10h30 à 12h30. Accédez au livret de la balade à vélo.
Le territoire vu d’en haut – Mercredi 14 juin 2023 de 15h à 17h Accédez au livret de la balade en bus.
Le territoire vu de l’eau – Lundi 19 juin 2023 de 19h à 21h Accédez au livret de la balade en bateau.
Le territoire à vélo / mobilités actives – continuités et discontinuités – Mardi 27 juin 2023 de 18h à 20h Accédez au livret de la balade à vélo.
120 personnes, habitants, salariés, familles, ont participé à ces balades et ont fait part de leur point de vue sur le territoire et de leurs aspirations pour son devenir. Ils ont également fait part de leur enthousiasme pour ce type de rencontre qui permet de mieux connaître et partager leur lieu de vie !
Accédez au compte rendu de ces balades atypiques.
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Concours de dessins du PLUi de Boucle Nord de Seine, Demain ma ville
Le concours dessin « Demain ma ville » était ouvert aux enfants des centres de loisirs des villes du territoire, d’avril à juin 2023. Dans chaque ville, les centres de loisirs ont répondu à la proposition et ont transmis près de 300 dessins!
Retrouvez la sélection des 5 meilleurs dessins par ville, ainsi que le palmarès sur les pages dédiées:
https://www.bouclenorddeseine.fr/concours-dessins-demain-ma-ville/
https://www.bouclenorddeseine.fr/palmares-concours-dessin-demain-ma-ville/
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Réunions publiques sur les outils règlementaires
Du 8 au 23 novembre 2023, les élus du territoire et des villes vous ont convié à une réunion publique dans chacune des villes pour échanger sur la boite à outils du PLUi : Règlement, Zonage, Orientations d’aménagement et de programmation, qui vont venir dessiner le contour de la ville de demain : qu’est-ce que je peux construire ; où seront les commerces, les emplois, les logements ; quelle sera la hauteur des constructions ; comment seront organisés les espaces publics, quels outils pour la nature en ville : espace verts, pleine terre, végétalisation ; comment protéger le patrimoine ou les tissus pavillonnaires…
Au total plus de 200 personnes sont venues pour échanger et nous faire part de leurs attentes, interrogations et avis.
Retrouvez ci-dessous les présentations et comptes rendu de ces réunions. Ces documents sont des documents de travail qui constituent une première étape de définition des outils réglementaires.
2023 11 23 – CR Réunion publique_outils_règlementaires_Argenteuil_VF 2023 11 23 – PLUi – Réunion publique ARGENTEUIL – VF
2023 11 16- CR Réunion publique_outils_règlementaires_Asnières_VF 2023 11 16 – PLUi – Réunion publique ASNIERES – VF
2023 11 15 – CR Réunion publique_outils_règlementaires_Bois-Colombes_VF 2023 11 15 – PLUi – Réunion publique BOIS COLOMBES – VF
2023 11 14 – CR Réunion publique_outils_règlementaires_Clichy_VF 2023 11 14 – PLUi – Réunion publique CLICHY – VF
2023 11 08 – CR Réunion publique_outils_règlementaires_Colombes_VF 2023 11 08 – PLUi – Réunion publique COLOMBES
2023 11 21 – PLUi – Réunion publique GENNEVILLIERS – VF 2023 11 21 – CR Réunion publique_outils_règlementaires_Gennevilliers_VF
2023 11 13 – PLUi – Réunion publique VILLENEUVE_VF 2023 11 13 – CR Réunion publique_outils_règlementaires_Villeneuve-la-Garenne_VF
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Réunion Publique du PLUi : Jeudi 20 mars 2024 en visioconférence – Présentation du projet de PLUi
Vous avez été plus de 100 personnes à suivre la réunion publique en visioconférence présentant un premier bilan de la concertation et le projet de PLUi.
Vous avez pu poser des questions ou formuler des remarques sur les document présentés, et vous nous avez fait part de vos avis via les sondages. Nous vous remercions pour votre participation.
Fort de vos apports et des messages reçus par mail ou via le formulaire de contact, les services des villes et du territoire vont ajuster le projet de PLUi en vue de son arrêt avant l’été.
Vous pourrez ensuite faire part de vos avis sur le projet arrêté lors de l’enquête publique prévue à l’automne prochain.
Vous trouverez sur les liens suivants :
Le document de présentation
Le replay de la réunion
Le compte rendu comprenant vos questions écrites et les réponses apportées lors de la réunion ou à postériori.
Info PLUi n°1 – Lancement de la concertation – décembre 2021
Le premier numéro d’Info PLUi a lancé formellement le processus de la concertation du PLUi. Il permet d’expliquer le territoire de Boucle Nord de Seine, les objectifs de l’élaboration du PLUi, son contenu et le calendrier prévisionnel de sa réalisation.
Télécharger: la première lettre d’information du PLUi
Info PLUi n°2 – Guide de la concertation – mai 2022
Le second numéro d’Info PLUi présente un Guide de la concertation précisant les attentes et les outils sui seront déployés tout au long de l’élaboration du PLUi pour favoriser un code commun d’échange pour une participation libre et inclusive
Télécharger: la seconde lettre d’information du PLUi
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Info PLUi n°3 – Synthèse du diagnostic – novembre 2022
Le troisième numéro d’info PLUi présente un bilan des actions de concertation menées pour alimenter le diagnostic du PLUi ainsi qu’une synthèse de ce diagnostic du territoire élaboré d’avril à novembre 2022. Des enjeux pour demain y sont présenté sous la forme de défis pour Boucle Nord de Seine 2035.
Télécharger: la troisième lettre d’information du PLUi
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Info PLUi n°4 – Synthèse du PADD – juin 2023
Ce quatrième numéro d’Info PLUi présente une Synthèse du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui a été rédigé à partir des enjeux du diagnostic et au regards des résultats des ateliers de concertation menés en décembre 2022. Véritable clé de voute du PLUi, le PADD présente en 4 axes, 12 défis et es orientations du territoire pour les 15 prochaines années. Il fait l’objet de débat dans les conseils municipaux et du territoire.
Télécharger : la quatrième lettre d’info du PLUi.
Pour aller plus loin : Télécharger le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) débattu dans les conseils municipaux des 7 villes et en conseil de territoire le 22 juin 2023
En téléchargement suivant, vous trouverez:
- 01 – La délibération de prescription du PLUi
- 02.1 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil de Territoire
- 02.1 — L’annexe à la délibération du débat sur le PADD – Projet de PADD
- 02.2 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil municipal d’Argenteuil
- 02.3 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil municipal d’Asnières-sur-Seine
- 02.4 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil municipal de Bois-Colombes
- 02.5 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil municipal de Clichy-la-Garenne
- 02.6 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil municipal de Colombes
- 02.7 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil municipal de Gennevilliers
- 02.8 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil municipal de Villeneuve-la-Garenne
Dans l’attente de la finalisation du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), l’EPT conduit les procédures d’évolution des Plans Locaux d’Urbanisme communaux, notamment dans le cadre de procédures de modification.
Vous pouvez accéder aux documents concernant les règlements d’urbanisme en vigueur pour chaque ville, par les liens ci après ou en avoir une vision plus globale via le Géoportail national de l’Urbanisme.
Vous pouvez consulter le PLU en vigueur à Argenteuil en cliquant sur ce lien.
Vous pouvez consulter le PLU en vigueur à Asnières-sur-Seine en cliquant sur ce lien
Vous pouvez consulter le PLU en vigueur à Bois-Colombes en cliquant sur ce lien
Vous pouvez consulter le PLU en vigueur à Clichy-la-Garenne en cliquant sur ce lien.
Vous pouvez consulter le PLU en vigueur à Colombes en cliquant sur ce lien
Vous pouvez consulter le PLU en vigueur à Gennevilliers en cliquant sur ce lien
Vous pouvez consulter le PLU en vigueur à Villeneuve-la-Garenne en cliquant sur ce lien