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Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal
de Boucle Nord de Seine

Lors de la séance du 26 mars 2019, le Conseil de territoire a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Le futur RLPi constituera un outil au service de l’ensemble des communes et de l’EPT Boucle Nord de Seine et remplacera les règlements locaux de publicité communaux (RLP) existants. La mise en oeuvre d’une démarche intercommunale permettra d’élargir la réflexion et ainsi d’harmoniser le traitement des dispositifs de publicité sur l’ensemble du territoire.

L’objectif de ce futur règlement sera de veiller au nécessaire équilibre entre d’une part le droit à l’expression, la diffusion d’information et l’attractivité commerciale par le moyen de la publicité et des enseignes, et d’autre part la préservation du cadre de vie, la lutte contre les  pollutions visuelles et la  protection des espaces naturels et paysagers. Il devra également prendre en compte les nouveaux dispositifs numériques et fixer des horaires d’extinction lumineuse.

Une concertation a été organisée tout au long de l’élaboration du RLPi, permettant à toute personne intéressée de faire part de ses remarques.

Conformément à l’arrêté du Président en date du 15 février 2021, cette concertation préalable relative à l’élaboration du RLPi a été clôturée le 23 avril 2021 à minuit.

Lors de sa séance du 24 juin 2021, le Conseil de territoire a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Boucle Nord de Seine.

Après avis des Personnes Publiques Associées, le projet de RLPi fera l’objet d’une enquête publique en fin d’année 2021 durant laquelle vous pourrez une dernière fois vous exprimer sur le projet de RLPi avant son approbation.

Le calendrier d’élaboration a été adapté suite à la crise sanitaire.

Qu’est ce qu’un règlement local de publicité intercommunal ?

Le RLPi vise à ajuster ou préciser la réglementation nationale en prenant en compte les enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques
spécifiques à chaque territoire et à ses communes.

Juridiquement, c’est un document réglementaire qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Un équilibre doit notamment être trouvé entre protection du cadre de vie et communication des acteurs économiques.

Pour en savoir plus sur la procédure RLPi

Le diagnostic a constitué la première étape d’élaboration du RLPi, permettant d’identifier les dispositifs d’affichage existants, leurs lieux d’implantation, leurs caractéristiques ainsi que leur conformité ou non à la réglementation nationale.

Le recensement des différents dispositifs publicitaires a été réalisé en mai 2019 sur l’ensemble du territoire. Il a permis d’identifier 1272 publicités et 101 pré-enseignes.

Le diagnostic a permis d’identifier les enjeux en termes de publicités et d’enseignes en fonction des secteurs.

Pour en savoir plus sur le diagnostic RLPi

Les orientations du projet de RPLi de Boucle Nord de Seine s’appuient sur le diagnostic réalisé à l’échelle du territoire et se déclinent autour des trois axes suivants : 

  1. Préserver le cadre de vie et valoriser les qualités paysagères et patrimoniales du territoire ;
  2. Promouvoir les dynamiques commerciales et économiques ;
  3. Accompagner les évolutions urbaines et les grands projets du territoire.

Ces orientations ont été débattues lors du Conseil de territoire du 16 décembre 2019 et au sein des Conseils municipaux des 7 communes fin 2019 – début 2020.

Pour en savoir plus sur les orientations RLPi

Pour consulter la délibération du conseil de territoire du 16 décembre 2019 et son annexe

Le Règlement Local de Publicité intercommunal permettra d’encadrer les dispositifs de publicité extérieure, les pré-enseignes et les enseignes qu’ils soient classiques (affiches, dispositifs non-éclairés), lumineux ou numériques.

Deux pièces majeures constituent le règlement :
• Le règlement écrit, qui énonce les prescriptions réglementaires applicables aux différentes zones du territoire.
• Le règlement graphique, dit zonage, qui matérialise les différents secteurs identifiés pour lesquels des règles spécifiques vont s’appliquer.

Pour en savoir plus sur les dispositions règlementaires projetées