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Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal
de Boucle Nord de Seine

Lors de la séance du 26 mars 2019, le Conseil de territoire a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Le futur RLPi constituera un outil au service de l’ensemble des communes et de l’EPT Boucle Nord de Seine et remplacera les règlements locaux de publicité communaux (RLP) existants. La mise en oeuvre d’une démarche intercommunale permettra d’élargir la réflexion et ainsi d’harmoniser le traitement des dispositifs de publicité sur l’ensemble du territoire.

L’objectif de ce futur règlement sera de veiller au nécessaire équilibre entre d’une part le droit à l’expression, la diffusion d’information et l’attractivité commerciale par le moyen de la publicité et des enseignes, et d’autre part la préservation du cadre de vie, la lutte contre les  pollutions visuelles et la  protection des espaces naturels et paysagers. Il devra également prendre en compte les nouveaux dispositifs numériques et fixer des horaires d’extinction lumineuse.

A l’issue de la réunion publique qui s’est déroulée  le mardi 23 mars 2021 à 18h, vous pouvez retrouver ici le support de la présentation.

Pour rappel, toute personne intéressée par l’élaboration du RLPi peut adresser ses remarques :

  • Par courriel à l’adresse suivante : concertationrlpi@bouclenorddeseine.fr
  • Sur le registre de concertation mis à disposition au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers
  • Par courrier adressé à :

     Monsieur le Président
    Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
    « Concertation préalable RLPi »
    1 bis rue de la Paix
    92230 GENNEVILLIERS

Conformément à l’arrêté du Président en date du 15 février 2021, la concertation préalable relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Boucle Nord de Seine sera clôturée le 23 avril 2021 à minuit.

Le bilan de la concertation sera approuvé par le Conseil de territoire lors de l’arrêt du projet de RLPi.

Le calendrier d’élaboration a été adapté suite à la crise sanitaire.

Qu’est ce qu’un règlement local de publicité intercommunal ?

Le RLPi vise à ajuster ou préciser la réglementation nationale en prenant en compte les enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques
spécifiques à chaque territoire et à ses communes.

Juridiquement, c’est un document réglementaire qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Un équilibre doit notamment être trouvé entre protection du cadre de vie et communication des acteurs économiques.

Pour en savoir plus sur la procédure RLPi

Le diagnostic a constitué la première étape d’élaboration du RLPi, permettant d’identifier les dispositifs d’affichage existants, leurs lieux d’implantation, leurs caractéristiques ainsi que leur conformité ou non à la réglementation nationale.

Le recensement des différents dispositifs publicitaires a été réalisé en mai 2019 sur l’ensemble du territoire. Il a permis d’identifier 1272 publicités et 101 pré-enseignes.

Le diagnostic a permis d’identifier les enjeux en termes de publicités et d’enseignes en fonction des secteurs.

Pour en savoir plus sur le diagnostic RLPi

Les orientations du projet de RPLi de Boucle Nord de Seine s’appuient sur le diagnostic réalisé à l’échelle du territoire et se déclinent autour des trois axes suivants : 

  1. Préserver le cadre de vie et valoriser les qualités paysagères et patrimoniales du territoire ;
  2. Promouvoir les dynamiques commerciales et économiques ;
  3. Accompagner les évolutions urbaines et les grands projets du territoire.

Ces orientations ont été débattues lors du Conseil de territoire du 16 décembre 2019 et au sein des Conseils municipaux des 7 communes fin 2019 – début 2020.

Pour en savoir plus sur les orientations RLPi

Pour consulter la délibération du conseil de territoire du 16 décembre 2019 et son annexe

Le Règlement Local de Publicité intercommunal permettra d’encadrer la publicité extérieure, les pré-enseignes et les enseignes qu’ils soient classiques (affiches, dispositifs non-éclairés), lumineux ou numériques.

Pour connaître les dispositions réglementaires proposées, présentées lors de la réunion publique du 23 mars 2021, retrouvez ici le support de la présentation.