AVIS DE CONCERTATION
MODIFICATION N°1 DU PLUi DE BOUCLE NORD DE SEINE
Par délibération n° 2026/S04/007 du 25 juin 2026, le Conseil de territoire de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a engagé la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Boucle Nord de Seine intégrant les communes d’Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne.
Les objectifs sont les suivants :
– Apporter des précisions réglementaires,
– Limiter les interprétations possibles,
– Assouplir ou préciser certaines restrictions,
– Corriger des erreurs matérielles,
– Renforcer la résilience du territoire.
Cette modification de PLUi faisant l’objet d’une évaluation environnementale volontaire, le projet de modification du PLUi doit faire l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitant, les associations locales et les autres personnes concernées. Aussi, la délibération n°2026/S04/007 du 25 juin 2026 fixe également les modalités de concertation suivantes relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUï) de Boucle Nord de Seine :
– Publication d’une lettre d’information ;
– La tenue d’une réunion publique ;
– Mise à disposition dans les villes et à l’EPT Boucle Nord de Seine, d’un dossier qui sera complété au fil des études de modification du PLUi et accompagné d’un registre ;
– Le dossier de concertation sera également disponible en ligne sur les sites internet de l’Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine : www.bouclenorddeseine.fr/plui
– La page dédiée au projet contiendra également un registre électronique permettant aux administrés de faire part de leurs remarques.
– Pendant la durée de la concertation, les observations et propositions du public pourront être déposées sur les registres papiers et le registre dématérialisé ;
– À compter de l’ouverture de la concertation, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés et des observations ou des questions sur le projet peuvent être adressées auprès de l’EPT
Boucle Nord de Seine – Direction de la Planification – 1 bis, rue de la Paix – 92230 Gennevilliers – Tél. : 01.70.48.48.60 ou à l’adresse mail suivante plui@bouclenorddeseine.fr, en précisant l’objet « Modification n°1 du PLUi ».
Un dossier évoluant au gré de la poursuite des études de modification du PLUi sera disponible tout au long de la concertation du lundi 21 septembre 2026 au jeudi 31 décembre 2026.
Au Siège de l’EPT Boucle Nord de Seine
1 bis, rue de la Paix – 92230 Gennevilliers
– de 8h30 à 12h30 et 14h à 17h30 du lundi au jeudi
– de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h le vendredi
En Mairie d’Argenteuil
12-14 Boulevard Léon Feix – 95100 Argenteuil
– de 8h30 à 17h les lundi, mardi, mercredi et vendredi,
– de 11h à 17h30 le jeudi,
– de 8h30 à 12h le samedi,
– fermé les samedis 31 octobre et 26 décembre 2026.
En Mairie d’Asnières-sur-Seine
1 Place de l’Hôtel de ville, 92600 Asnières-sur-Seine
– de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi.
En Mairie de Bois-Colombes
15 Rue Charles Duflos, 92270 Bois-Colombes
– de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi,
– de 8h30 à 12h00 le samedi.
En Mairie de Clichy-la-Garenne
80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy-la-Garenne
– de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi,
– de 9h00 à 12h00 le samedi.
Au Pôle Urbain de la Mairie de Colombes
42 rue de la Reine Henriette, 92700 Colombes
– de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
En Mairie de Gennevilliers
177 avenue Gabriel Péri – 15ème étage- Direction du droit des sols, 92230 Gennevilliers
– de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi,
– de 8h30 à 12h00 et de 13H30 à 16H00 le vendredi.
En Mairie de Villeneuve-la-Garenne
28 Av. de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne
– de 08h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 du lundi au mercredi et le vendredi,
– de 8h30-12h le jeudi,
– de 9h à 11h45 le samedi.
Des registres papier à feuillets non mobiles et côtés sont mis à disposition, dans chacune des mairies et au siège de l’EPT, pour recueillir les observations du public sur le projet de modification.
Un registre dématérialisé est également mis en ligne pour recueillir les observations, propositions et contre-propositions du public.
Il sera accessible depuis l’adresse suivante : www.bouclenorddeseine.fr/formulaire-plui/
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur les registres ou les adresser, à l’attention du service Planification « Modification du PLUi de Boucle Nord de Seine », par écrit à l’adresse suivante : Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine – 1 bis rue de la Paix 92230 GENEVILLIERS ou par mail à l’adresse plui@bouclenorddeseine.fr
A suite de la concertation et de la consultation de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale et des PPA, le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, sera de nouveau soumis à l’avis du public dans le cadre d’une participation du public par voie électronique ou d’une enquête publique.
Lien ver la délibération d’engagement de la Modification n°1 du PLUi