Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
L’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine est compétent, en lieu et place des communes, en matière de Plan Local d’Urbanisme. Il a approuvé le 26 juin 2025 son nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui couvre l’ensemble des communes du territoire.
QU’EST CE QUE LE PLUi?
Le PLUi est un document guide qui définit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il constitue un outil au service du développement du territoire. En conséquence, il fixe les règles générales d’occupation et d’utilisation du sol sur le territoire et répond aux questions du quotidien : où, quoi et comment peut-on construire ? Elles sont traduites sous la forme de cartes et de règles écrites et s’appliquent aux demandes de permis de construire. C’est donc un document réglementaire d’urbanisme avec une portée juridique. Le PLUi remplace les PLU communaux antérieurement en vigueur.
Les autorisations d’occupation du sol (permis de construire, déclaration de projet, permis d’aménager, …) sont toujours délivrées par les communes.
Le PLUi a été approuvé par le Conseil de Territoire du 26 juin 2025. Il est opposable à compter du 15 juillet 2025.
Les annexes du PLUi ont été mises à jour par arrêté en date du 17 février 2026.
Pour vous guider dans la compréhension du PLUi, vous repérer plus facilement dans ce document et prendre connaissance des règles qui s’appliquent sur le territoire, Boucle Nord de Seine a élaboré un Mode d’emploi du PLUi. Il est composé de trois parties :
- Le PLUi en action, comment l’utiliser au quotidien ? qui vous permettra de comprendre l’élaboration du PLUi et les ressources pour l’utiliser, déposer une autorisation d’urbanisme et tous les contacts
- Fiches thématiques : les outils du PLUi qui vous aidera de comprendre les principaux outils du PLUi
- Cas pratiques qui illustre l’utilisation du PLUi au travers d’exemples concrets
Tous les actes liés à l’élaboration et à l’approbation du PLUi sont accessibles ici.
• 01 – La délibération de prescription du PLUi
• 02.1 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil de Territoire
• 02.1 — L’annexe à la délibération du débat sur le PADD – Projet de PADD
• 02.2 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil municipal d’Argenteuil
• 02.3 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil municipal d’Asnières-sur-Seine
• 02.4 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil municipal de Bois-Colombes
• 02.5 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil municipal de Clichy-la-Garenne
• 02.6 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil municipal de Colombes
• 02.7 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil municipal de Gennevilliers
• 02.8 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil municipal de Villeneuve-la-Garenne
• 03 – La délibération de bilan de la concertation et d’arrêt du PLUi
• 04 – L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique
• 05 – La délibération d’approbation du PLUi
• 06 – L’arrêté de Mise à jour n°1 du PLUi
• 07 – L’arrêté de Mise à jour n°2 du PLUi
Info PLUi n°1 – Lancement de la concertation – décembre 2021
Le premier numéro d’Info PLUi a lancé formellement le processus de la concertation du PLUi. Il permet d’expliquer le territoire de Boucle Nord de Seine, les objectifs de l’élaboration du PLUi, son contenu et le calendrier prévisionnel de sa réalisation.
Télécharger: la première lettre d’information du PLUi ou
Info PLUi n°2 – Guide de la concertation – mai 2022
Le second numéro d’Info PLUi présente un Guide de la concertation précisant les attentes et les outils sui seront déployés tout au long de l’élaboration du PLUi pour favoriser un code commun d’échange pour une participation libre et inclusive
Télécharger: la seconde lettre d’information du PLUi
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Info PLUi n°3 – Synthèse du diagnostic – novembre 2022
Le troisième numéro d’info PLUi présente un bilan des actions de concertation menées pour alimenter le diagnostic du PLUi ainsi qu’une synthèse de ce diagnostic du territoire élaboré d’avril à novembre 2022. Des enjeux pour demain y sont présenté sous la forme de défis pour Boucle Nord de Seine 2035.
Télécharger: la troisième lettre d’information du PLUi
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Info PLUi n°4 – Synthèse du PADD – juin 2023
Ce quatrième numéro d’Info PLUi présente une Synthèse du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui a été rédigé à partir des enjeux du diagnostic et au regard des résultats des ateliers de concertation menés en décembre 2022. Véritable clé de voute du PLUi, le PADD présente en 4 axes, 12 défis et des orientations du territoire pour les 15 prochaines années. Il fait l’objet de débat dans les conseils municipaux et du territoire.
Télécharger : la quatrième lettre d’info du PLUi.
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Info PLUi n°5 – Projet de PLUI – Enquête Publique – Novembre 2024
Ce cinquième numéro d’Info PLUi présente le dispositif règlementaire du PLUi arrêté le 27 juin 2024 ainsi que les modalités de l’enquête publique qui est organisée à compter du lundi 18 novembre 2024.
Télécharger : la cinquième lettre d’info du PLUi.
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Info PLUi n°6 – Lancement de la 
première modification du PLUi – juillet 2026
Ce sixième numéro d’info PLUi est également le premier d’une nouvelle série qui s’écrit suite à l’approbation du PLUi en juin 2025. Il présente les objectifs de la modification engagée par délibération du conseil de territoire du 25 juin 2026 ainsi que les modalités de concertation.
ARGENTEUIL
Service de l’urbanisme réglementaire
12-14 boulevard Léon-Feix
95100 Argenteuil Cedex
Téléphone : 01 34 23 41 00
Mail : droitdessols@ville-argenteuil.fr
Déposez votre demande en ligne : https://demat-urba.argenteuil.fr/gnau/#/
ASNIÈRES-SUR-SEINE
Service urbanisme
1 place de l’Hôtel de Ville
92600 Asnières-sur-Seine
Téléphone : 01 41 11 15 40
Mail : urba@mairieasnieres.fr
Déposez votre demande en ligne : https://urbanisme.mairieasnieres.fr/gnau/#/
BOIS-COLOMBES
Service urbanisme – Droit des sols
Hôtel de ville 15, rue Charles-Duflos
92270 Bois-Colombes
Téléphone : 01 41 19 83 00
Mail : urbanisme@bois-colombes.com
Déposez votre demande en ligne: https://boiscolombes.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
CLICHY-LA-GARENNE
Service urbanisme
51, rue Pierre
92110 Clichy
Téléphone : 01 47 15 33 82 ou 01 47 15 33 81
Mail : urbanisme@ville-clichy.fr
Déposez votre demande en ligne: https://www.ville-clichy.fr/173-demarchesurbanisme-clichy.htm#par872
COLOMBES
Service urbanisme réglementaire
42 rue de la Reine-Henriette
92700 Colombes
Téléphone : 01 70 72 18 96
Mail : service.droit-des-sols@mairie-colombes.fr
Déposez votre demande en ligne : https://urbanisme.colombes.fr/guichet-unique/Login/Particulier
GENNEVILLIERS
Direction du droit des sols – Service urbanisme réglementaire
177 avenue Gabriel-Péri
92230 Gennevilliers
Téléphone : 01 40 85 63 27 ou 01 40 85 63 55
Mail : droit-des-sols@ville-gennevilliers.fr
Déposez votre demande en ligne: https://urba.ville-gennevilliers.fr/gnau/Application/#/
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Service urbanisme
11-23 avenue du Chemin-des-Reniers
92390 Villeneuve-la-Garenne
Téléphone : 01 40 85 58 06
Mail : service-urbanisme@villeneuve92.com
Déposez votre demande en ligne: https://portail-usager.sirap.com/092078/connexion
– Via ce formulaire de contact,
– Par l’adresse mail : plui@bouclenorddeseine.fr
Retrouvez, ci-après, toutes les actualités du PLUi.