Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Règlement Local de Publicité intercommunal
de Boucle Nord de Seine
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de Boucle Nord de Seine, applicable dans l’ensemble des communes du territoire, a été approuvé par le Conseil de territoire du 19 mai 2022.
Il est applicable à compter du 25 juin 2022. Les demandes d’autorisation doivent être déposées auprès de la commune concernée.
Le RLPi de Boucle Nord de Seine réglemente les publicités, pré-enseignes et enseignes au sein du territoire, avec pour ambitions de :
- Préserver le cadre de vie et valoriser les qualités paysagères et patrimoniales du territoire ;
- Promouvoir les dynamiques commerciales et économiques ;
- Accompagner les évolutions urbaines et les grands projets du territoire.
Le RLPi s’attache ainsi au nécessaire équilibre entre d’une part le droit à l’expression, la diffusion d’information et l’attractivité commerciale par le moyen de la publicité et des enseignes, et d’autre part la préservation du cadre de vie, la lutte contre les pollutions visuelles et la protection des espaces naturels et paysagers. Il prend également en compte les nouveaux dispositifs numériques et fixe les horaires d’extinction lumineuse.
Le territoire de Boucle Nord de Seine est découpé en quatre zones principales en fonction des caractéristiques des tissus urbains et des enjeux en terme d’affichage :
- Les secteurs patrimoniaux et naturels (ZP0),
- Les secteurs de centres-villes, résidentiels et mixtes (ZP1),
- Les secteurs de zones d’activités ou commerciales (ZP2),
- Les secteurs d’axes (ZP3).
Le RLPi a été modifié le 26 juin 2025 afin :
1. D’intégrer des dispositions pour réglementer les supports de publicité et d’enseignes à l’intérieur des vitrines des commerces ;
2. De mettre en conformité certains formats de publicité et d’enseignes avec le décret du 30 octobre 2023 ;
3. De procéder à des modifications mineures assurant une plus grande protection du paysage urbain ;
4. De corriger des erreurs matérielles dans les pièces écrites.
Le RLPi dans sa version modifiée est composé des documents suivants :
- Le rapport de présentation qui présente le diagnostic, définit les orientations en matière d’affichage extérieur, explique les choix, les règles retenues et les motifs de délimitation des zones ;
- Le règlement écrit qui énonce les prescriptions réglementaires applicables aux différentes zones du territoire ;
- Le règlement graphique dit zonage, qui matérialise les différents secteurs identifiés pour lesquels des règles spécifiques s’appliquent.
- Les limites d’agglomération fixées par arrêtés municipaux.
- la notice de .présentation du la modification n°1 qui présente l’ensemble des éléments ayant évolué entre la version du 19 mai 2022 et celle du 26 juin 2025.
Les dispositifs publicitaires existants qui ne respectent pas les prescriptions du RLPi disposent d’un délai de 2 ans pour s’y conformer. Les enseignes non conformes disposent quant à elles d’un délai de mise en conformité de 6 ans.
- Délibération du Conseil de territoire du 19 mai 2022 approuvant le RLPi de Boucle Nord de Seine (PDF – 2,5 Mo)
- Délibération 2025-S04-008-Modification n.1 RLPi (PDF – 2,2 Mo)
- Notice de présentation modification RLPi n°1 (PDF – 0,8 Mo)
- Rapport de présentation (suite modification n°1) (PDF – 12,7 Mo)
- Règlement du RLPi (suite modification n°1)(PDF- 3,2 Mo)(PDF- 3,2 Mo)
- Zonage du RLPi (PDF – 28,7 Mo)
- Limites d’agglomération (PDF – 13,4 Mo)
- Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur relatifs à l’enquête publique sur le projet de RLPi. (PDF – 4,7 Mo)
- Guide du RLPi de Boucle Nord de Seine (PDF – 32,4 Mo)