La contractualisation au titre de la politique de la ville
La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie des habitants.
Conclu à l’échelle communale pour six ans, le contrat de ville repose sur trois axes d’action :
- la cohésion sociale puisque le contrat de ville prévoit des mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs et aux associations pour favoriser le lien social sur le territoire ;
- le cadre de vie et le renouvellement urbain, car il programme la création d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel ou encore la mise en place de nouvelles activités ;
- le développement économique et l’emploi.
La contractualisation au titre de la politique de la ville formalise les engagements des signataires au bénéfice des habitants des quartiers, en termes de renouvellement urbain, de cadre de vie, de tranquillité publique, de présence des services publics, etc.
De 2015 à 2023, 6 contrats de ville concernant les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville ont mobilisé, aux côtés des villes d’Argenteuil, d’Asnières-sur-Seine, de Clichy-la-Garenne, de Colombes, de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne, et de l’Etat, les services et opérateurs publics (organismes d’emploi et de protection sociale…), les acteurs du logement et les acteurs économiques, ainsi que des représentants de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers concernés, à travers les conseils citoyens.
L’établissement Boucle Nord de Seine, compétent pour élaborer la contractualisation Quartiers 2030 pour la période 2024-2030, a conduit, en 2023 et 2024 avec les villes et l’Etat, une concertation en direction des habitants, porteurs de projets et partenaires qui a permis de définir des priorités, des leviers d’action et des projets.
Le Contrat engagements quartiers 2030, établi à l’appui de ces éléments, a été signé le 29 avril 2024 et concerne la nouvelle géographie prioritaire des villes d’Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne, telle que définie via Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Voir aussi:
L’actualité dédiée sur notre site, ainsi que la synthèse du Contrat engagements quartiers 2030
La Gouvernance des attributions de logement social
Afin de contribuer à améliorer la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et de faciliter l’accès à un logement social des publics prioritaires , les lois de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, les lois ALUR, NOTRe, Egalité Citoyenneté, tel que précisé dans l’article L441-1-5 du CCH modifié par la loi ELAN du 23 novembre 2018 font obligation à l’EPT de créer une Conférence intercommunale du Logement (CIL) et de définir des orientations en matière d’attribution de Logement social.
La CIL, créée en juin 2018, s’est réunie à plusieurs reprises sous la présidence du Préfet des Hauts de Seine et de Président de l’EPT, avec les maires des 7 villes du territoire, les représentants des départements des Hauts de Seine et du Val d’ Oise, les représentants des bailleurs et d’Action Logement, ainsi que les représentants des Associations représentant les locataires et des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement .
- La convention intercommunale d’attribution (CIA) fixant les objectifs à prendre en compte par tous les partenaires a été approuvée par la CIL le 13 janvier 2020.
- Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs visant une meilleure information du demandeur de logement social relativement au parc de logement social, aux modalités d’attribution et au bilan des attributions sera défini d’ici fin 2021.
- La convention de mise en œuvre de la cotation a été approuvée en juin 2022. La cotation est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2023 (voir page dédiée)
La rénovation urbaine
La définition d’une stratégie globale de renouvellement urbain concernant les projets de rénovation urbaine situés dans les quartiers de la politique de la Ville relève de la compétence de l’EPT.
Cinq quartiers éligibles au Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) mis en oeuvre par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) font l’objet d’une contractualisation :
- 4 quartiers d’intérêt national, identifiés dans l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain, à Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Colombes et Villeneuve-la-Garenne ;
- 1 quartier d’intérêt régional à Argenteuil.
Une convention cadre a été établie et approuvée et signée par le Conseil de Territoire en décembre 2020 et a donné lieu à des avenants pour intégrer les engagements liés à chacun des projets, conformément aux conventions de quartiers conclues avec chacune des villes pour préciser les objectifs et moyens qui seront mis en œuvre.
Retrouvez, ci-après, toutes les actualités de la politique de la ville.