Catégorie : Actualités règlementaires

Par arrêté 25/53 du 10 avril 2025, le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit la participation du public par voie électronique (PPVE) relative à l’Etude d’Impact et aux autres pièces constitutives du dossier de création de la ZAC Seine Liberté, du mercredi 30 avril à 9h00 au lundi 2 […]

Par arrêté n° 2025/45 du 11 mars 2025, le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du territoire de Boucle Nord de Seine intégrant les communes d’Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne.   […]

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, suite aux enquêtes publiques organisées par l’EPT Boucle Nord de Seine, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an. Ils sont consultables : En format numérique via les liens ci-après ; En format papier au siège de l’EPT Boucle […]