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Enquête publique et enquête parcellaire conjointe, préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) et relatives au projet d’aménagement multisite sur les îlots Mirabeau et Barbusse/Pont-Neuf à Argenteuil, du 1er au 31 octobre 2025 En application de l’arrêté préfectoral n°2025-18452, l’opération d’aménagement multisite à conduire sur les îlots Mirabeau et Barbusse/Pont-Neuf à Argenteuil est soumise […]
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, suite aux enquêtes publiques organisées par l’EPT Boucle Nord de Seine, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an. Ils sont consultables : En format numérique via les liens ci-après ; En format papier au siège de l’EPT Boucle […]
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, suite aux enquêtes publiques organisées par l’EPT Boucle Nord de Seine, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an. Ils sont consultables : En format numérique via les liens ci-après ; En format papier au siège de l’EPT Boucle […]
