Argenteuil ⋅ Asnières-sur-Seine
Bois-Colombes ⋅ Clichy-la-Garenne
Colombes ⋅ Gennevilliers
Villeneuve-la-Garenne

Catégorie : Actualités règlementaires

Modification n°7 du PLU de Clichy-la-Garenne – Enquête publique du 26 avril au 31 mai 2021

Modification n°7 du PLU de Clichy-la-Garenne – Enquête publique du 26 avril au 31 mai 2021

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°7 du PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE     Par arrêté n°2021/35 en date du 31 mars 2021, le Président de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit l’enquête publique du projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne.   La modification […]

Participez à la concertation publique sur le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Boucle Nord de Seine du 14 avril au 15 mai 2021

Participez à la concertation publique sur le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Boucle Nord de Seine du 14 avril au 15 mai 2021

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), l’Etablissement Public Territorial et les communes de Boucle Nord de Seine – Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne – organisent une concertation publique ouverte à tous. – Vous résidez ou travaillez au sein du territoire de Boucle Nord de Seine, – […]

Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Boucle Nord de Seine: Réunion publique le 23 mars 2021 à 18h et clôture de la concertation le 23 avril 2021

Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Boucle Nord de Seine: Réunion publique le 23 mars 2021 à 18h et clôture de la concertation le 23 avril 2021

L’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine élabore le nouveau Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) destiné à réglementer l’installation de publicités, pré-enseignes et enseignes, dans un souci de protection du cadre de vie. A l’issue de la réunion publique qui s’est déroulée  le mardi 23 mars 2021 à 18h, vous pouvez retrouver ici […]