Enquête publique PLUi de Boucle Nord de Seine Donnez votre avis sur le projet de PLUi de Boucle Nord de Seine ! Le PLUi est un document guide qui définit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il constitue un outil au service du développement du territoire. En conséquence, il fixe les règles générales d’occupation et […]
Catégorie : Actualités règlementaires
Concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU d’Argenteuil du 14 octobre au 15 novembre 2024
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Concertation du 14/10 au 15/11/2024 sur la mise en compatibilité du PLU d’Argenteuil par DUP sur les îlots de la concession d’aménagement multisites Mirabeau, Barbusse et Pont Neuf. La mise en oeuvre des projets des îlots de la concession d’aménagement multisites du secteur Porte Saint Germain/Berges de Seine nécessite de poursuivre […]
Enquête publique relative à la modification n°9 du PLU de Clichy-la-Garenne
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, suite aux enquêtes publiques organisées par l’EPT Boucle Nord de Seine, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an. Ils sont consultables : En format numérique via les liens ci-après ; En format papier au siège de l’EPT Boucle […]
Enquête publique relative à la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Colombes
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, suite aux enquêtes publiques organisées par l’EPT Boucle Nord de Seine, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an. Ils sont consultables : En format numérique via les liens ci-après ; En format papier au siège de l’EPT Boucle […]
Enquête publique relative à la modification n°7 du PLU d’Asnières
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, suite aux enquêtes publiques organisées par l’EPT Boucle Nord de Seine, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an. Ils sont consultables : En format numérique via les liens ci-après ; En format papier au siège de l’EPT Boucle […]
Enquête publique relative à la modification n°5 du PLU de Colombes et la modification n°19 du PLU de Gennevilliers
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, suite aux enquêtes publiques organisées par l’EPT Boucle Nord de Seine, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an. Ils sont consultables : En format numérique via les liens ci-après ; En format papier au siège de l’EPT Boucle […]