AVIS DE CONCERTATION MODIFICATION N°1 DU PLUi DE BOUCLE NORD DE SEINE Par délibération n° 2026/S04/007 du 25 juin 2026, le Conseil de territoire de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a engagé la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Boucle Nord de Seine intégrant les […]
Catégorie : Actualités règlementaires
Avis d’enquête publique relative au projet de plan de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Boucle Nord de Seine
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DE BOUCLE NORD DE SEINE Par arrêté n° 2026/83 du 20 juillet 2026, le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit l’enquête publique relative au projet de plan de zonage d’assainissement […]
ZAC du Petit-Colombes à Colombes : Bilan de participation du public par voie électronique
Suite à la procédure de participation du public par voie électronique organisée du 15 septembre au 15 octobre 2025, le conseil de territoire de l’EPT Boucle Nord de Seine a approuvé lors de la séance du 11 décembre 2025 le dossier de création de la ZAC du Petit-Colombes à Colombes. (Voir la délibération) Conformément aux […]