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Catégorie : Actualités règlementaires

PLUi – Enquête publique du lundi 18 novembre 2024 au samedi 11 janvier 2025

PLUi – Enquête publique du lundi 18 novembre 2024 au samedi 11 janvier 2025

Enquête publique PLUi de Boucle Nord de Seine Donnez votre avis sur le projet de PLUi de Boucle Nord de Seine ! Le PLUi est un document guide qui définit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il constitue un outil au service du développement du territoire. En conséquence, il fixe les règles générales d’occupation et […]

Concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU d’Argenteuil du 14 octobre au 15 novembre 2024

Concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU d’Argenteuil du 14 octobre au 15 novembre 2024

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Concertation du 14/10 au 15/11/2024 sur la mise en compatibilité du PLU d’Argenteuil par DUP sur les îlots de la concession d’aménagement multisites Mirabeau, Barbusse et Pont Neuf. La mise en oeuvre des projets des îlots de la concession d’aménagement multisites du secteur Porte Saint Germain/Berges de Seine nécessite de poursuivre […]

Enquête publique relative à la modification n°9 du PLU de Clichy-la-Garenne

Enquête publique relative à la modification n°9 du PLU de Clichy-la-Garenne

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, suite aux enquêtes publiques organisées par l’EPT Boucle Nord de Seine, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an. Ils sont consultables : En format numérique via les liens ci-après ; En format papier au siège de l’EPT Boucle […]

Enquête publique relative à la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Colombes

Enquête publique relative à la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Colombes

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, suite aux enquêtes publiques organisées par l’EPT Boucle Nord de Seine, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an. Ils sont consultables : En format numérique via les liens ci-après ; En format papier au siège de l’EPT Boucle […]

Enquête publique relative à la modification n°7 du PLU d’Asnières

Enquête publique relative à la modification n°7 du PLU d’Asnières

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, suite aux enquêtes publiques organisées par l’EPT Boucle Nord de Seine, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an. Ils sont consultables : En format numérique via les liens ci-après ; En format papier au siège de l’EPT Boucle […]

Enquête publique relative à la modification n°5 du PLU de Colombes et la modification n°19 du PLU de Gennevilliers

Enquête publique relative à la modification n°5 du PLU de Colombes et la modification n°19 du PLU de Gennevilliers

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, suite aux enquêtes publiques organisées par l’EPT Boucle Nord de Seine, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an. Ils sont consultables : En format numérique via les liens ci-après ; En format papier au siège de l’EPT Boucle […]