Catégorie : Actualités règlementaires

ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE  AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE  MODIFICATION N°2 du PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE La procédure de modification n°2 du PLU de Villeneuve-la-Garenne a été engagée par arrêté du Président de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le 23 décembre 2021. Elle vise à […]

ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE D’ARGENTEUIL  AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE  MODIFICATION N°12 du PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARGENTEUIL La procédure de modification n°12 du PLU d’Argenteuil a été engagée par arrêté du Président de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le 14 mars 2022. Elle porte sur : La création et la […]

ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE D’ASNIERES-SUR-SEINE   AVIS DE CONCERTATION   MODIFICATION N°7 du PLAN LOCAL D’URBANISME DE la commune D’ASNIERES-SUR-SEINE     La procédure de modification n°7 du PLU d’Asnières-sur-Seine a été engagée par arrêté du Président de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le 13 octobre 2022, avec les […]

La participation du public par voie électronique du 15 mai au 16 juin 2023 a pour objet de présenter les modifications du programme de la ZAC Sud Chanteraines à Gennevilliers dont le précédent dossier de réalisation a été approuvé lors du conseil municipal du 20 décembre 2017. L’objet de cette modification a pour objet une baisse de […]