Catégorie : Actualités règlementaires

ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DE CONCERTATION MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE La procédure de modification n°9 du PLU de Clichy-la-Garenne a été engagée par délibération de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine n°2023/S02/021 en date du 23 mars 2023, avec les objectifs suivants : […]

La mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°13 du Plan Local d’Urbanisme d’Argenteuil se déroulera du 28 novembre au 28 décembre 2023 inclus. L’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a engagé par arrêté n°2023/059 du 11 juillet 2023 la procédure de modification simplifiée n°13 du Plan Local d’Urbanisme de la […]

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, suite aux enquêtes publiques organisées par l’EPT Boucle Nord de Seine, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an. Ils sont consultables : En format numérique via les liens ci-après ; En format papier au siège de l’EPT Boucle […]

ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY LA GARENNE  AVIS DE CONCERTATION DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE du PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE   La procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Clichy-la-Garenne pour l’opération d’aménagement du secteur « Seine-Liberté » a été engagée […]

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, suite aux enquêtes publiques organisées par l’EPT Boucle Nord de Seine, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an. Ils sont consultables : En format numérique via les liens ci-après ; En format papier au siège de l’EPT Boucle […]

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, suite aux enquêtes publiques organisées par l’EPT Boucle Nord de Seine, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an. Ils sont consultables : En format numérique via les liens ci-après ; En format papier au siège de l’EPT Boucle […]

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, suite aux enquêtes publiques organisées par l’EPT Boucle Nord de Seine, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an. Ils sont consultables : En format numérique via les liens ci-après ; En format papier au siège de l’EPT Boucle […]