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L’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine est compétent, en lieu et place des communes, en matière de Plan Local d’Urbanisme. C’est pourquoi, un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours d’élaboration. ELABORATION DU PLUI DE BOUCLE NORD DE SEINE Par délibération en date du 15 avril 2021 le conseil de territoire a […]
J’ai besoin d’un certificat de conformité du raccordement au réseau d’assainissement J’ai besoin d’une intervention (odeurs, problèmes d’écoulement…) J’ai un projet de construction ou de rénovation (dont raccordement temporaire) J’ai besoin d’un raccordement au réseau d’assainissement pour mon habitation Que faire de mon huile de cuisson et de mes pots de peinture ? J’ai vu […]
Liée à la protection de l’environnement, la gestion des déchets ménagers concerne non seulement la collecte, les consignes de tri, les équipements, les décheteries mais aussi la sensibilisation et la prévention. L’établissement Boucle Nord de Seine assure donc la gestion des déchets ménagers pour l’ensemble des habitants du territoire. La collecte des déchets est assurée […]
Qu’est-ce que le Plan Climat Air Energie Territorial de Boucle Nord de Seine? Pilier de la politique d’écologie urbaine de Boucle Nord de Seine, le Plan Climat approuvé le 10 novembre 2022 engage résolument le territoire dans la lutte contre le changement climatique. Les villes du territoire œuvrent déjà en matière d’environnement et de cadre […]
L’utilisation quotidienne du vélo par les habitants et salariés du territoire Boucle Nord de Seine constitue une alternative aux modes de déplacements polluants, notamment la voiture individuelle, et une solution sécurisée dans le cadre de l’actuelle crise sanitaire permettant le respect des gestes barrières. Itinéraires cyclables Le territoire compte plusieurs kilomètres d’itinéraires cyclables aménagés, sous […]
Avec près de 185 000 emplois et plus de 37 000 entreprises, la Boucle Nord de Seine constitue l’un des rares lieux de développement économique diversifié de la petite couronne, un enjeu pour le développement économique et industriel métropolitain. Argenteuil, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne comportent des zones d’activités économiques avec une présence industrielle importante, les villes de […]
Règlement Local de Publicité intercommunal de Boucle Nord de Seine Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de Boucle Nord de Seine, applicable dans l’ensemble des communes du territoire, a été approuvé par le Conseil de territoire du 19 mai 2022. Il est applicable à compter du 25 juin 2022. Les demandes d’autorisation doivent […]
Près de deux ans après sa création, la Métropole du Grand Paris (MGP) a délibéré en décembre 2017 sur la définition de l’intérêt métropolitain. Cela permet ainsi d’opérer un partage entre les opérations d’aménagement relevant de sa compétence et celles relevant de la compétence des territoires. Suite à cette décision de la Métropole, l’établissement Boucle […]
Orientations en matière d’habitat: L’établissement public Boucle Nord de Seine participe à la définition des orientations en matière d’habitat qui relève de la compétence de la Métropole du Grand Paris qui a en charge l’élaboration du Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH), pour faire valoir les objectifs de la stratégie territoriale pour Boucle […]
La contractualisation au titre de la politique de la ville La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie des habitants. Conclu à l’échelle communale pour six ans, le contrat de […]
EPT Boucle Nord de Seine
1 bis rue de la Paix
92230 Gennevilliers
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